Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
CPAS de Faimes
Rue A. Braas, 11, BE-4317 Faimes
Contact: Madame Laurence Leroy
Tél: +32 19339771 Fax: +32 19677995 E-mail: laurence.leroy@faimes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Travaux d'aménagement de 2 logements rue F. Delchambre à Borlez - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue F. Delchambre, 21 à Borlez / Plusieurs lieux / Rue F. Delchambre, 21 à 4317 Faimes (Borlez)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'aménagement de 2 logements rue F. Delchambre à Borlez
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Gros oeuvre
Description succincte:
Gros oeuvre
Lot 2: Charpente et couverture
Description succincte:
Charpente et couverture
Lot 3: Menuiserie extérieure
Description succincte:
Menuiserie extérieure
Lot 4: Menuiserie intérieure
Description succincte:
Menuiserie intérieure
Lot 5: Plafonnage
Description succincte:
Plafonnage
Lot 6: Chape et carrelage
Description succincte:
Chape et carrelage
Lot 7: Sanitaire et chauffage
Description succincte:
Sanitaire et chauffage
Lot 8: Electricité
Description succincte:
Electricité
Lot 9: Ferronnerie
Description succincte:
Ferronnerie
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscale de non-faillite). Pour les renseignements et documents auxquels il n'a pas d'accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Si le soumissionnaire se trouve dans un cas prévus à l'article 61§1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61 §2 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation du marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'AR du 14 janvier 2013.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie. D , et qu'ils rentrent dans la classe 2:
Regroupement de tous les lots, soit D2
 Lot 1 : Gros ouvre maçonnerie D2
 Lot 2 : Charpente et couverture D5
 Lot 3 : Menuiserie extérieure D14
 Lot 4 : Menuiserie intérieure D5
 Lot 5 : Plafonnage D11
 Lot 6 : Chape et carrelage D10
 Lot 7 : Sanitaire et chauffage D16
 Lot 8 : Electricité P1
 Lot 9 : Ferronnerie
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Cfr plus haut
Agréation requise: Voir références requises
III.2.3. Capacité technique:
Les documents à joindre à l'offre sont :
- 1 attestation de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.
- Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre minimum 500.000 EUR
- Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitants, de la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de cause d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une clause d'exclusion (art 12 et 81 - AR15/07/2011 ; art12-13 - AR14/02/2013).
- Le plan de sécurité - santé à établir par l'entreprise
- Le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé est réparti sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, et afin d'éclairer le Maître d'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé.
- La preuve de l'agréation suivant le ou les lots concernés et dans le respect de la simplification administratives (circulaire du 23 juillet 2015).
- Le certificat de visite des lieux signé par le maitre d'ouvrage.
Cfr plus haut
Agréation requise: Voir références requises
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/7/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/7/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Personne de contact pour la visite des lieux:
Madame Laurence LEROY
019/33.97.71
laurence.leroy@faimes.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/6/2017