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Commune de Quaregnon
Grand Place 1, BE-7390 Quaregnon
Contact: Madame Laura TRICARICO
Tél: +32 65468614 Fax: +32 65468619 E-mail: laura.tricarico@quaregnon.be
Adresse(s) internet:www.quaregnon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Reconditionnement du stade : éclairage terrain de football - Relance du marché - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Stade communal, 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux ayant pour objet l'installation de poteaux d'éclairage aux abords du stade de football.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque soit le stade de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procéde à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quanrante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois ces applications ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisagion judiciaire - Casier judiciaire central - 115, boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles ou par fax au numéro +32 2 552 27 82 ou encore par mal à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples information tel au 02/5522747 (fr) ou 02/552748 (nl)
Ce document devra être communiqué au pourvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 5 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
* Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce maché
P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2 sur base de l'estimation du marché
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 5 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
* Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché
* Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
* P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2 sur base de l'estimation du marché
* un brevet de capacité technique pour les travaux envisagé
* Un certificat de recyclage
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/6/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/6/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les offres en deux exemplaires (un original et une copie) doivent être transmises par la voie postale, sous double enveloppe.
Dans ce cas, l'enveloppe extérieure, portant clairement la mention « offre », sera adressée à l'adresse suivante : IGRETEC, Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi.
L'enveloppe intérieure, définitivement scellée, portera les mentions suivantes :
« Marché n° C2015/089 relatif à CSC n°54860 - Mise en place de poteaux d'éclairage aux abords du terrain de football de Quaregnon »
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les visites des lieux obligatoires se déroulent :
- soit le 14/06/2017 à 14h30
- soit le 20/06/2017 à 14h30
sur site, après rendez-vous pris auprès de Fabien Leclercq via l'adresse mail suivante : fabien.leclercq@igretec.com.
L'attestation de visite signée par un représentant du Pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/6/2017