AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Quaregnon
Grand Place 1, BE-7390 Quaregnon
Contact: Monsieur Christian Siraux
Tél: +32 65468684 Fax: +32 65468619 E-mail: siraux.unerg@hotmail.com
Adresse(s) internet:www.quaregnon.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Rénovation de la chaufferie Ecole communale J. DESTREE - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale Destrée, Rue Jules Destrée 176 à 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la rénovation de la chaufferie l'école Jules Destrée sise Rue Jules Destrée, 176 à 7390 Quaregnon.
L'entreprise comprend tous les travaux, fournitures et main-d'oeuvre nécessaire en vue de la mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d'une installation parfaitement en ordre de marche dès la réception provisoire.
L'entreprise comprend, en outre :
- Le démontage et évacuation d'une partie de l'ancienne installation de chauffage.
- Le rinçage et le nettoyage des installations de chauffage existantes maintenues.
- La fourniture, placement, raccordement et mise en service de chaudières au gaz à condensation modulante et de sa régulation.
L'entreprise comprend tous les travaux, fournitures et main-d'oeuvre nécessaire en vue de la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'une installation parfaitement en ordre dès la réception provisoire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque soit le stade de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procéde à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quanrante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois ces applications ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander par courrier à l'adresse SPF Justice - DG Organisagion judiciaire - Casier judiciaire central - 115, boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles ou par fax au numéro +32 2 552 27 82 ou encore par mal à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples information tel au 02/5522747 (fr) ou 02/552748 (nl)
Ce document devra être communiqué au pourvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce maché
Classe 2 catégorie D17
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Joindre la preuve de l'agréation requise pour ce marché
Classe 2 catégorie D17
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/6/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
3/7/2017 - 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour l'aider dans l'établissement de son offre, le soumissionnaire est prié d'effectuer une visite préalable des lieux.
Celle-ci est obligatoire à la validité des soumissions.
Pour convenir des modalités de cette visite, le soumissionnaire est prié de prendre contact avec Monsieur Christian Siraux
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/6/2017