AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Service Bâtiments
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Martens Martial
Tél: +32 22447677 E-mail: mmartens@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:http://www.schaarbeek.be/
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
REMPLACEMENT DE LA REGULATION ET DES EQUIPEMENTS DEFAILLANTS DES FONTAINES COMMUNALES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des Travaux : Tous travaux et fournitures visant à assurer le fonctionnement correct de neuf fontaines sur le territoire communal.
Une description précise des travaux se trouve dans la partie « clauses techniques » du présent cahier des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (critères d'exclusion)
Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.
De même, l'administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances.
Le candidat ou le soumissionnaire étranger joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas :
* une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire étranger est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions du pays où les employés sont établis.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joindra au moins une attestation de bonne exécution de rénovation de fontaines publiques d'importance similaire (80.000 ? HTVA).
Classe: 1, Catégorie: P2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/06/2017 - 15:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29/06/2017 - 15:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/06/2017