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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet:www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la Résidence Gilbert - Lot 1 : Travaux de toiture
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Résidence Gilbert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la Résidence Gilbert - Lot 1 : Travaux de toiture
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (ex: extrait de casier judiciaire, attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La copie de l'assurance des risques professionels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondu devant atteindre 3 fois le montant de son offre.
* La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux prévus).
cfr. agréation
Agréation requise: LOT 1 (Travaux de toiture):
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
ou D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
La preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux prévus).
cfr. agréation
Agréation requise: LOT 1 (Travaux de toiture):
D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
ou D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/7/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/7/2017 - 11:00
Lieu:Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Deux visites sur place sont programmées: - Le vendredi 16 juin 2017 de 10h à 11h; - Le vendredi 23 juin 2017 de 10h à 11h. Des visites supplémentaires ne seront pas organisées. Le rendez-vous est donné dans la cour intérieure, par le porche de la rue des Frères Gilbert, à Ath. Pour une meilleure organisation, il est demandé aux entreprises souhaitant effectuer une visite, de confirmer leur présence à l'une des deux dates reprises ci-avant, par mail UNIQUEMENT à l'adresse cmp@ath.be A l'issue de la visite, une attestation dûment signée par le représentant désigné par le Collège communal, vous sera remise; ce document devant être joint à la soumission.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/5/2017