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Ville de Charleroi
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Giuseppa FARANNA
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CSC 14.10 MP ROUX - ADJ -Démolition-reconstruction d'un logement à Roux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place Albert Ier, 31 à Roux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux relatifs à la démolition suivie de la reconstruction d'un logement unifamilial :
- la démolition complète des bâtiments et leurs abords situés sur le terrain;
- gros-ouvre : terrassement, fondations, réalisation des éléments de structure du bâtiment, travaux de toiture, travaux de menuiserie extérieure et réalisation des finitions intérieures,.
- techniques : réalisation d'une installation complète de chauffage, sanitaire, ventilation, électricité,.
- parachèvements : finitions intérieures;
- abords : réalisation des abords sue l'ensemble de la parcelle,
- tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des déchets et décombres en dehors du chantier;
- l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main d'ouvre comprises;
- le nettoyage du chantier
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Déclaration sur l'honneur implicite relative au droit d'accès;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le certificat d'agréation en cours de validité correspondant à la classe et catégorie relative à l'offre : Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
III.2.3. Capacité technique:
- Les références analogues (minimum 2, au cours des 5 dernières années), datées, démontrant la maîtrise du soumissionnaire dans des travaux similaires, c'est-à-dire d'un montant comparable et dans un secteur comparable, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
- Pour les travaux de démolition et retrait d'amiante : l'agrément de "Société de désamiantage" du SPF Emploi est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail. Préalablement à toute intervention, le soumissionnaire devra établir un inventaire amiante conforme à la législation en vigueur, au code du bien-être au travail, et au manuel édité par le ministère de l'emploi et du travail concernant ce sujet.
Exigences à suivre :
- Détection et localisation des matériaux certains et/ou suspectés (+ photos jointes en annexe).
- Une estimation des quantités.
- L'état du matériau et de son liant s'il y en a un.
- L'exposition à des dégradations éventuelles.
- Une évaluation du risque en fonction des différents paramètres précédents.
- La prescription de recommandations déterminées à partir du niveau de risque et de la localisation de l'application.
- Pour les travaux d'installation de détection incendie ou intrusion, fournir une copie de la certification délivrée par le BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe, pour le soumissionnaire ou son sous-traitant installateur de l'installation de détection incendie et intrusion.
Sous-traitance :
- Par "sous-traitance", désigné ci-dessous, on entend "sous-traitant dont le soumissionnaire fait valoir les capacités pour satisfaire aux critères de sélection qualitative". Le sous-traitant est alors tenu de s'engager vis-à-vis du soumissionnaire de lettre toutes ses capacités à la disposition du soumissionnaire dans le cadre de la réalisation de ce marché. Cet engagement doit être joint au dossier de soumission.
- Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les sous-traitants de l'adjudicataire satisfassent en proportion de leur participation au marché :
1° - aux exigences minimales de capacité financière et économique et de capacité technique et professionnelle imposées par les documents du marché;
2° - s'il y a lieu, aux disposition organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
- L'adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
- dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel à certains sous-traitants, le recours à d'autres sous-traitants étant soumis à l'autorisation du pouvoir adjudicateur :
1° - lorsque l'adjudicataire a, pour sa sélection qualitative, utilisé la capacité de certains sous-traitants conformément à l'article 74 de l'arrêté royal secteurs classiques.
2° - lorsque l'adjudicataire a proposé certains sous-traitants dans son offre conformément à l'article 12 de l'arrêté royal secteurs classiques.
- Tous les travaux seront confiés à des spécialistes habiles et qualifiés.
- Chaque soumission comprendra la liste des sous-traitants que le soumissionnaire compte s'adjoindre dans la réalisation des travaux décrits. La Maître de l'Ouvrage se réserve le droit non discutable, d'écarter au moment de la commande tout sous-traitant qu'il juge indésirable sur le chantier.
- Par conséquent, tout changement de sous-traitant est soumis obligatoirement à l'accord du pouvoir adjudicateur.
- Le pouvoir adjudicateur exige que les sous-traitants de l'adjudicataire, à quelque stade que ce soit, satisfassent en proportion de leur participation au marché aux dispositions de la législation organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Sans préjudice de l'article 12 §1, toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade' que ce soit, doivent obligatoirement être:
- inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés;
- titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondant à leur participation au marché;
- en règle de cotisation à l'ONSS.
- Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, en application de l'article 12 de l'arrêté royal précité et avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à la dite obligation.
- Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas, l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
- Lorsqu'une infraction sera constatée, le pouvoir adjudicateur dressera un procès-verbal à charge de l'adjudicataire et mettra immédiatement fin à toute exécution par les personnes non agréées pour lesquelles aucune dispense n'a été accordée. En outre, un rapport sera immédiatement envoyé à la Commission d'Agréation des entrepreneurs en vue de prendre des sanctions vis-à-vis des entrepreneurs concernés conformément à la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
- Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. L'adjudicataire reste, dans tous les cas, seul responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicataire.
- Toutefois par l'acceptation du présent cahier des charges par les sous-traitants, qui est pour le présent marché obligatoire, en cas de faillite de l'adjudicataire, les dits sous-traitants garantissent directement leur travail réalisé au jour de la faillite vis-à-vis du Maître de l'Ouvrage (garantie décennale et mise en état de réception provisoire).
- L'entrepreneur veillera à ce que sous-traitants ait la capacité de satisfaire à la sélection qualitative. A cette fin, l'entrepreneur fournira au Maître de l'Ouvrage une attestation démontrant la capacité de son/ses sous-traitants ainsi que son engagement à mettre ses capacités au service du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/07/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 215.80 EUR.
Conditions et mode de paiement:Une demande écrite doit être adressée par mail à "info@link-a.be à l'attention de Monsieur Ludovic BERGHMANS, Rue Dangonau, 33 à 1400 Nivelles - tél : 0486/52.29.80.
Le cahier spécial des charges ainsi que les plans seront transmis suite au paiement d'un montant de 215,80 euros TVAC sur le compte bancaire BE60 0682 4413 3970 avec la communication "Marché de travaux : CSC 14.10 MP ROUX - ADJ Démolition-reconstruction d'un logement à Roux".
Les documents, plans, métré et cahier des charges peuvent être consulté à l'adresse susmentionnée ainsi qu'à la MCA de Gilly, place Destrée 1 à 6060 Gilly.
A la division de l'Aménagement urbain chez Madame Giuseppa FARANNA. Tél : 071/86.39.21.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/07/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/07/2017 - 10:00
Lieu:MCA de Gilly, Place Destrée
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Pas de précision
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/05/2017