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Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367 E-mail: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261516
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Section de MONTIGNIES/SUR/SAMBRE - Travaux urgents de réparations de voiries sur fonds propres - rues du Moulin et de la Chasse
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rues du Moulin et de la Chasse à MONTIGNIES/SUR/SAMBRE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Après démolition et démontage de l'ensemble des éléments constitutifs de la voirie existante, les travaux consistent :
- à la reconstitution des coffres des trottoirs et de la chaussée ;
- à la pose de nouveaux éléments linéaires ;
- à la pose de revêtements bitumeux en voirie et en trottoirs ;
- au raccordement d'avaloirs neufs et aux particuliers ;
- à du marquage et de la signalisation ;
- à la création de zones de stationnement hors chaussée ;
- à la création de nouveaux passages piétons équipés de dalles podotactiles ;
- à la création de quais bus équipés de dalles podotactiles ;
- à la création d'un ilot directionnel ;
- à la mise en place d'un SUL ;
- aux divers travaux d'aménagement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
- La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'Entrepreneur est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs des travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre, ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie et la classe exigée (selon estimation classe 5).
Niveau(x) minimal(aux) : Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 5).
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C5
III.2.3. Capacité technique:
L'Entrepreneur est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs des travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie et la classe exigée ( classe 5 selon estimation).
Niveau(x) minimal(aux) : Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans la catégorie C, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 5).
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/08/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/08/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/08/2017 - 10:00
Lieu:Maison communale annexe de Ransart, rue Appaumée 69 - Salle des mariages - 2ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Délai d'exécution 220 jours ouvrables
Ce délai débutera à compté de l'ordre de commencer les travaux
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/05/2017