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Commune d'Yvoir
Rue de l'Hôtel de Ville, 1, BE-5530 Yvoir
Contact: Monsieur Jean-Marie Bernard
Tél: +32 82610326 Fax: +32 82610305 E-mail: jean-marie.bernard@yvoir.be
Adresse(s) internet:www.yvoir.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de voiries 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune d'Yvoir, Rue de l'Hôtel de Ville, 1 à 5530 Yvoir
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien de voiries 2017
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Dans le cas où le soumissionnaire serait redevable d'une dette auprès de l'ONSS, de la TVA ou des impôts, il joindra à son offre la preuve qu'il respecte strictement les modalités de paiement relatives à l'apurement de sa dette ou qu'il ne dispose d'aucune créance à l'égard d'un autre pouvoir adjudicateur, sous peine d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Satisfaire aux exigences de l'agréation des entrepreneurs.
Capacité économique et financière (article 67§1er de l'AR du 15.7.2011)
La capacité technique et financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture
d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la
législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70
de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Liste de trois travaux similaires à ceux du présent marché exécutés au cours des trois dernières années, appuyée des certificats de bonne exécution (PV de réception provisoire).
Sera exclus du présent marché tout soumissionnaire qui se serait rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigibles aux points ci-dessus.
Capacité économique et financière (article 67§1er de l'AR du 15.7.2011) et capacité technique (article
69 de l'AR du 15.7.2011)
La capacité technique et financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture
d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la
législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70
de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/7/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans et documentation
Les documents sont disponibles via l'URL mentionnée dans l'avis de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2398/FE/2016
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique
Pour toute question administrative - Agent administratif = marie-christine.falque@inasep.be - 081-407-659
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/7/2017 - 10:00
Lieu:Administration communale d'Yvoir, Salle du Conseil, rue de l'Hôtel de Ville 1, 5530 Yvoir
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Délai d'exécution en JOURS OUVRABLES.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/5/2017