Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. LANGENDRIES, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272293
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGO1.42 : Réfection de revêtements par programme PMS sur le réseau routier structurant de la Direction des Routes de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: réseau routier structurant de la Direction des Routes de Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DGO1.42 : Réfection de revêtements par programme PMS sur le réseau routier structurant de la Direction des Routes de Charleroi
--
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau Routier Structurant de la Direction des Routes de Charleroi.
Importance du marché
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 1 000 000, 00 ? HTVA pour la durée totale du marché.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 5 000 000, 00 ? HTVA pour la durée totale du marché.
La durée du marché est précisée sous l'article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.
Réseau Structurant et définition du Réseau à Grand Gabarit (RGG)
Le domaine routier structurant sur lequel sont exécutés les travaux est définit ci-dessous. Rmq : les chaussées appartenant au RGG sont renseignées explicitement ci-dessous, à défaut, le réseau considéré est le RESI :
o N40 entre les cumulées 158.202 et 125.457 ;
o N54 (RGG) ;
o N54a (RGG).
o N5 entre les cumulées 33.635 et 59.348 ;
o N568 entre les cumulées 0.000 et 3.950 (RGG) ;
o N568a entre les cumulées 0.000 et 1.970 ;
o N90 entre les cumulées 12.400 et 45.876 (RGG entre les cumulées 28.844 et 31.150 et entre les cumulées 35.733 et 45.876) ;
---
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le réseau Routier Structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.
Ce marché est subdivisé en deux divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu des prestations à exécuter :
? DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur le territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
* Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
* Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
* Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
* Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
* Chapitre 5 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
? DIVISION 2 : concerne les travaux à réaliser sur les routes, gérées par la Direction des Routes de Charleroi en dehors du territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
* Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
* Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
* Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
* Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
* Chapitre 5 : Le traitement de surface de revêtements existants sur une surface totale supérieure à 10 000 m² :
o Démolition sélective par microfraisage de revêtement de chaussée en enrobé hydrocarboné, sur une épaisseur inférieure à 1 cm, en vue d'une évacuation, et nettoyage des surfaces rabotées à l'eau sous haute pression ;
o Nettoyage à l'eau sous pression de revêtements existants, préalablement à la mise en ouvre d'un traitement de surface, si le microfraisage n'est pas employé.
o La fourniture et la pose de traitements de surfaces divers tels que des enduits bicouches, des MBCF et des enduits scellés par MBCF ;
* Chapitre 6 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, hors TVA, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
---
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait aux critères de sélection, a remis l'offre régulière la plus basse.
Le classement des offres se fait sur base du montant total, hors TVA, du métré joint à l'offre.
Les quantités reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
---
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
III.2.3. Capacité technique:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'AR du 15/07/2011.
---
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait aux critères de sélection, a remis l'offre régulière la plus basse.
Le classement des offres se fait sur base du montant total, hors TVA, du métré joint à l'offre.
Les quantités reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
---
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/06/2017 - 11:00
Lieu:Service public de Wallonie, DGO1-42 Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse 22 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Motif d'urgence:
Étant donné l'état de dégradation avancé des revêtements à renouveler dans le cadre de ce marché, il importe que ce dernier soit conclu dans les meilleurs délais.
---
1) Au point II.3, le délai se comte en mois calendrier à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
---
2) L'offre doit être conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges, être libellée en français et les montants doivent être exprimés en euros. La totalité des pages des documents formant l'offre elle-même fait l'objet d'une pagination de manière telle que chaque page porte un numéro. Chaque page doit être paraphée par le soumissionnaire ou son mandataire.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
i
4. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
5. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
6. Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférent au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE ET DE SANTE".
Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan.
Ils doivent joindre à celle-ci une annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe comportera également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
11. Dépôt des offres
Les offres et les documents requis doivent être envoyés à :
Monsieur ir. Didier MASSET, Directeur, Service public de Wallonie, DGO 1, Direction générale opérationnelle « Routes et Bâtiments », Département du Réseau du Hainaut et du Brabant wallon Direction des Routes de CHARLEROI, Ilot Ecluse - Rue de l'Ecluse, 22, 6ème étage - 6000 CHARLEROI.
Le lieu, la date et l'heure de la séance d'ouverture sont indiquées en première page de ce Cahier Spécial de Charges.
Les offres, les métrés récapitulatifs et leurs annexes doivent être envoyés sous deux enveloppes scellées.
1. L'enveloppe externe mentionne :
* Service Public de Wallonie
Direction des Routes de Charleroi
Rue de l'écluse, 22, 6ème étage
6000 Charleroi.
* Indication de la date de la séance d'ouverture des offres.
* Référence au cahier spécial des charges soumissionné
2. L'enveloppe interne mentionne :
* Offre pour le cahier des charges n° 01.04.02-17G16
---
3) Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
---
4) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. ir. Vincent POPIJN, Ingénieur - DGO1.42
tel : 071/63.12.19 - fax : 071/63.12.33
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
E-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.be
M. ing. Matthieu SANTI, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11 - Anderlues
tel : 071/54.89.60 - fax : 071/54.89.79
Route d'Anderlues, 182 - 6540 MONT-Ste-GENEVIEVE
E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
M. ing. Jean RENARD, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12 - Charleroi
tel : 071/27.05.60 - fax : 071/27.05.79
Rue du Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
M. ing. Olivier LION, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13 - Chimay
tel : 060/41.40.50 - fax : 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX
E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
---
5) L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/05/2017