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Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Olivier DUBOIS
Tél: +32 71869367 E-mail: olivier.dubois@charleroi.be
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=237186
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
ENTIE - Marché stock de signalisation verticale en 2 lots
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Les travaux considérés ne concernent pas les routes reprises au réseau I et II.
Les travaux concernent les prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue de la ville de Charleroi
Les travaux comportent :
LOT 1 :
- les terrassements nécessaires à la réalisation des travaux
- les sciages et ragréages de revêtements ou autres suivant les configurations locales + acquisition
- l'évacuation des déchets se fera dans une décharge ou un centre de recyclage.
- la pose et/ou la fourniture de la signalisation verticale et de la signalisation routière pour les vélos sur un nouveau support ou sur un support existant.
- le scellement du fût.
- la signalisation de chantier nécessaire à l'exécution des travaux.
LOT 2 :
Le marché porte sur l'acquisition et la pose de matériel de balisage de divers itinéraires pédestres permanents reconnus par le C.G.T.
Le matériel comprend les plaquettes, les panneaux, les poteaux et les accessoires de fixation.
Placement de balises directionnelles, balises de rappel (jalons) et balises de diverticule (petites plaquettes) panneaux de départ, panneaux toponymiques et panneaux d'informations sur arbres, piquets en bois, poteaux en métal, pylônes en ciment ou sur murs.
Les poteaux seront scellés avec du béton dans une profondeur d'un tiers de la hauteur totale du poteau.
Après scellement des poteaux avec du béton, la remise en état du revêtement du sol est exigée, selon la nature du sol, tel qu'il se trouvait avant l'exécution des travaux.
Une visite préalable à date unique des circuits pédestres est proposée avant la remise des offres afin que les soumissionnaires puissent remettre offre en tout état de cause.
Pour les quantités présumées (QP) par couleur se référer au bordereau de prix.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: ANNEXE B LOT N° 2 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Au lieu de:
Suivant le C.S.C. p5 une visite préalable à date unique des circuits pédestres est prévue pour le Lot 2, celle-ci
s'effectuera au départ de la Maison Communale annexe de Dampremy, rue Joseph Wauters, 115 le 15 mars 2017 à 13H30.
Contact : Me Anita GENICOT, tél : 071/86.35.10.
Lire:
Suivant le C.S.C.modifié p5 une visite préalable à date unique des circuits pédestres est prévue pour le Lot 2, celle-ci
s'effectuera au départ de la Maison Communale annexe de Dampremy, rue Joseph Wauters, 115 le 08 juin 2017 à 13H30.
Contact : Me Anita GENICOT, tél : 071/86.35.10 et/ou M. Ch. JANSSENS, tél : 071/86.35.13.
Les firmes ayant obtenu l'attestation de visite effectuée le 15 mars 2017 ne doivent plus obligatoirement se présenter à la seconde visite.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion décrits aux § 1er et 2 de l'article 61 ainsi que 62 et 63 de l'arrêté du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Lire:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
Capacité économique, financière et technique.
Les soumissionnaires seront évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel.
En supplément des documents exigés en matière de capacité économique et technique détaillés ci-dessous, un certificat d'agréation d'entrepreneurs, dans la sous-catégorie C3, est exigé pour le lot 1. La classe de celui-ci sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000? HTVA. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l'adjudicataire.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
Les soumissionnaires seront évalués sur base des critères de sélection repris ci-après. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel.
Un certificat d'agréation sera également fourni pour le lot 1 ou pour le lot 1 et 2 si le soumissionnaire remet offre pour les deux lots. Il sera vérifié lorsque le pouvoir adjudicateur émettra son premier bon de commande , il sera de catégorie C, la classe fixera le montant maximum d'une commande.
Le soumissionnaire est tenu de joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du domaine d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Seuil minimum exigé : Lot 1 : un montant minimum de 150.000 ? par année civile.
Lot 2 : un montant minimum de 10.000 e par année civile.
Lire:
Capacité économique, financière et technique.
Les soumissionnaires seront évalués sur la base des critères de sélection repris ci-après.
Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres, dans la mesure où ces offres sont régulières sur le plan formel et matériel.
En supplément des documents exigés en matière de capacité économique et technique détaillés ci-dessous, un certificat d'agréation d'entrepreneurs, dans la sous-catégorie C3, est exigé pour le lot 1. La classe de celui-ci sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000? HTVA. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l'adjudicataire.
Capacité économique du soumissionnaire
Quel que soit le lot soumissionné, le soumissionnaire est tenu de joindre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du domaine d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Étant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
Seuil minimum exigé : Lot 1 : un montant minimum de 150.000 ? par année civile.
Lot 2 : un montant minimum de 10.000 ? par année civile.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR,
Lire:
Sous catégorie C3,
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
Le soumissionnaire est tenu de joindre une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des trois dernières années à dater de la date fixée pour le dépôt des offres. Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces travaux sont prouvés :
- lorsqu'il s'agit de travaux pour le compte d'une autorité publique : par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un opérateur privé : par une attestation du maître d'ouvrage ou à défaut simplement par une déclaration de l'entrepreneur.
Seuil minimum exigé : Cette liste doit comprendre au minimum 3 travaux relatifs à ce marché ( lot 1 et 2)
Pour un montant global de : Lot 1 : un montant minimum de 300.000 ? HTVA.
Lot 2 : un montant minimum de 20.000 ? HTVA
Lire:
Capacité technique du soumissionnaire
Quel que soit le lot soumissionné, le soumissionnaire est tenu de joindre une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années à dater de la date fixée pour le dépôt des offres. Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 1 les références seront propres à de la signalisation verticales et/ou signalisation routière ; pour vélos. Pour le lot 2 les références de travaux porteront sur la pose de signalisation routière touristique piétonne.
Ces travaux sont prouvés :
- lorsqu'il s'agit de travaux pour le compte d'une autorité publique : par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un opérateur privé : par une attestation du maître d'ouvrage ou à défaut, simplement par une déclaration de l'entrepreneur.
Seuil minimum exigé : cette liste doit comprendre au minimum 3 travaux relatifs à ce marché (lot 1 et 2).
Pour un montant global de : - Lot 1 : un montant minimum de 300.000 ? HTVA.
- Lot 2 : un montant minimum de 20.000 ? HTVA.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR,
Lire:
Sous catégorie C3
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Au lieu de:
365 JO délai d'exécution.
Suivant le C.S.C. p5 une visite préalable à date unique des circuits pédestres est prévue pour le Lot 2, celle-ci
s'effectuera au départ de la Maison Communale annexe de Dampremy, rue Joseph Wauters, 115 le 15 mars 2017 à 13H30.
Contact : Me Anita GENICOT, tél : 071/86.35.10.
Lire:
365 Jours calendrier
Suivant le C.S.C.modifié p5 une visite préalable à date unique des circuits pédestres est prévue pour le Lot 2, celle-ci
s'effectuera au départ de la Maison Communale annexe de Dampremy, rue Joseph Wauters, 115 le 08 juin 2017 à 13H30.
Contact : Me Anita GENICOT, tél : 071/86.35.10 et/ou M. Ch. JANSSENS, tél : 071/86.35.13.
Les firmes ayant obtenu l'attestation de visite effectuée le 15 mars 2017 ne doivent plus obligatoirement se présenter à la seconde visite.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Le fichier nommé "CSC Adj.pdf" est annulé et remplacé par le fichier "CSC 3 version 25-04-17.pdf.
Le fichier nommé "tableau excel pour les entreprises - 2e version.xlsx" est annulé et remplacé par le fichier "tableau excel 3e version".xlsx.
Pour rappel, la séance d'ouverture des offres est fixée au 19/06/17 à 10 heures.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/05/2017