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Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Avenue des Combattants, 35, BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Contact: Monsieur Benoît Jacob pour le Collège communal
Tél: +32 10436050 Fax: +32 10436059 E-mail: marchespublicsetsubsides@olln.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de trois terrains de padel et d'une couverture au Centre sportif local intégré - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre sportif local intégré, Rue des Coquerées, 50A à 1341 Céroux-Mousty
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de trois terrains de padel et d'une couverture au Centre sportif local intégré
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Réalisation de 3 terrains de padel
Description succincte:
Réalisation de 3 terrains de padel
Lot 2: Réalisation d'une couverture métallique en ce compris la structure
Description succincte:
Réalisation d'une couverture métallique en ce compris la structure
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
EXCLUSION OBLIGATOIRE (AR du 15/07/2011 - Article 61 § 1er )
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal,
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal,
- fraude, au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les preuves nécessaires afin de vérifier la véracité de la déclaration, et notamment un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois).
EXCLUSION FACULTATIVE (AR du 15/07/2011 - Article 61 § 2)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés à l'article 61 § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, à savoir qu'il :
1° n'est pas en état de faillite ou de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales,
2° n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, ou de toute autre procèdure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales,
3° n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,
4° en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,
5° est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal (être en ordre y compris jusqu'à l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de remise des offres),
6° est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la loi belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal,
7° ne s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire pressenti et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Lot 1 : Le chiffre d'affaire annuel sera de minimum 100.000,00 euros TVAC pour la branche d'activité visée.
- Lot 2 : Le chiffre d'affaire annuel sera de minimum 300.000,00 euros TVAC pour la branche d'activité visée.
Agréation requise: Lot 1 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Lot 2 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- Lots 1 et 2 : Le nombre de références similaires sera de minimum 3 au cours des 5 dernières années, pour la réalisation de terrains de padel pour le lot 1 et pour les travaux de structure et couverture métallique pour le lot 2.
Agréation requise: Lot 1 : G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Lot 2 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: Lot 1 (Réalisation de 3 terrains de padel)
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Qualité technique de la fabrication, de la mise en oeuvre et de la garantie de tenue des structures dans le temps, Poids: 30
Critère3: Planning d'exécution, Poids: 20
Critère: Lot 2 (Réalisation d'une couverture métallique en ce compris la structure)
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Qualité technique de la fabrication, de la mise en ouvre et de la garantie de tenue des structures dans le temps, Poids: 30
Critère3: Planning d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/6/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/6/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/5/2017