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INASEP
Rue des Viaux, 1b , BE-5100 Naninne
Contact: Monsieur Paul DUBROWSKI
Tél: +32 81407591 Fax: +32 81407575 E-mail: paul.dubrowski@inasep.be
Adresse(s) internet:www.inasep.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Fourniture et pose de barreaudages amovibles horizontaux de sécurité en matériaux synthétiques ou Inox AISI 316L - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Province de Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Certains ouvrages (Stations d'épuration, Stations de pomptage, Bassins d'orage) ne sont pas équipoés de systèmes de protections contre les chutes
Ce chantier à pour mission de sécuriser les ouvrages préjudicieux de la province
Certains ouvrages possèdent déjà leurs systèmes, il suffit de les installer.
Beaucoup d'ouvrages ne possèdent pas encore de systèmes: Fournitures et installations de ceux-ci
Certains ouvrages auront des difficultés à accueillir un système conventionnel: Proposition d'aménagement, fourniture et pose des systèmes
L'Inasep peut ajouter, lors de la réalisation du marché, certains systèmes à installer et non repris dans le métré.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* -dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
-par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié ( lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007)
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur dans les 48 heures conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur disposant d'un accès à Digiflow/Telemarc aura accès aux documents suivants relatifs aux différents soumissionaires: attestation ONSS, attestation de non faillite, attestation relative aux dettes fiscales, attestation relative à l'agréaion
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à m'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011
500.000 euros de chiffre d'affaire sur l'année écoulée
Agréation requise: F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
joindre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en Catégorie C cl5
Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
10 références
Agréation requise: F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Montant du bordereau de prix, Poids: 40
Critère2: Ergonomie, Poids: 20
Critère3: Valeur technique, Poids: 20
Critère4: Visite des sites, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/6/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents sont disponibles gratuitement en mode infirmatique par demande officielle par mail à paul.dubrowski@inasep.be
Ils peuvent aussi être demandés en version papier à la même adresse
Lors des dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sous support informatique (clé usb). en cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/7/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
10 sites minimum doivent être visités pour la remise de l'offre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/5/2017