AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
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SECTION I. ENTITÉ ADJUDICATRICE
SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
SECTION II. OBJET DU MARCHÉ
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Vorouz-lez-Liers (Juprelle) - Aménagement d'un arrêt autobus rue du Cimetière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Voroux-lez-Liers
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Vorouz-lez-Liers (Juprelle) - Aménagement d'un arrêt autobus rue du Cimetière
II.1.8. Division en lots: Non.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participer à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Sous peine d'exclusion de la participation au présent marché et par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 66, 67 et 68 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Niveau(x) minimal(aux): Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s)
néant et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 1
Niveau(x) minimal(aux): Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
SECTION IV. PROCÉDURE
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/7/2017-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
6/7/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date:
6/7/2017-11:00
Lieu: SRWT, Salle de réunion disponible, 11h
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:29/5/2017