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Administration communale de La Bruyère
Place communale, 6, BE-5080 Rhisnes
Contact: Monsieur Yves Groignet
Tél: +32 81559226 E-mail: yves.groignet@labruyere.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'un complexe administratif pour la Commune de La Bruyère
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rhisnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un complexe administratif pour la Commune de La Bruyère
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 [en cas de procédure négociée sans publicité : articles 61 §§ 1 et 2, 5° et 6°, 62 et 63] de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
A la première demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire doit obligatoirement fournir sans délai les documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, les références suivantes sont requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles (2016, 2015 et 2014), les niveaux spécifiques minimaux suivants étant exigés. Les montants mentionnés correspondront au Code 70 de la déclaration des comptes annuels à la BNB.
15.000.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
III.2.3. Capacité technique:
- les candidats doivent être agréés dans la classe 8 et la catégorie D. ; pour être sélectionné le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise et, à cette fin, il joint à son offre :
? soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique ;
? soit si le candidat appartient à un autre Etat membre de l'Union Européenne, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou de cette inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché ; ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
? soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
- le candidat est tenu de fournir la liste de 3 références de travaux significatifs ;
au sens de la présente disposition, la notion de « travaux significatifs » s'entend de tous les travaux relatifs à la rénovation ou la construction de bâtiments administratifs (bureaux); aucune référence comprenant des logements ne sera acceptée ;
A chaque référence présentée, est jointe un certificat de bonne exécution voir modèle Direction générale Qualité et Sécurité - Service Agréation des entrepreneurs dans la construction - FORM. N° 4 BIS ATTESTATION DE BONNE EXECUTION, qui indique si les travaux ou les services ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, et qui renseigne le montant, en fonction de ce qui est exigé pour chaque référence, des travaux ou des aménagements, la date de réception provisoire ou l'année au cours de laquelle la prestation de conception s'est terminée, une description succincte du concept et le lieu d'exécution des prestations. Ces certificats ou attestations sont signés ou contresignés par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par le maître de l'ouvrage.
agréé dans la classe 8 et la catégorie D
le candidat est tenu de fournir la liste de 3 références de travaux significatifs d'un montant minimum 5.000.000 EUR HTVA pour un projet et 3.000.000 EUR HTVA pour les deux autres projets, dont au moins une référence aura le standard passif (certificat de la PMP à fournir) ou certifié BREAM niveau Very Good. Les travaux de ces 3 références doivent avoir été exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières années (2016, 2015, 2014, 2013 et 2012) ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 75
Critère2: La méthodologie de travail , Poids: 15
Critère3: Délai d'exécution, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/8/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique et téléchargeables via l'url reprise dans l'avis de marché du présent marché. La consultation tardive des documents par un soumissionnaire n'entrainera pas de report de l'ouverture d'offres.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/8/2017 - 10:00
Lieu:AC La Bruyère, Place Commnale, 6 à 5080 La Bruyère "Salle du conseil"
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Prendre contact avec Alain STEVENS, Architecte au Bep
Les dates seront fixées ultérieurement.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/5/2017