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RW-SpW-DGO141 Direction des Routes de Mons
Rue du Joncquois, 118, BE-7000 MONS
Contact: Madame Sophie FERARD
Monsieur Yves FOBELETS
Tél: +32 65359530 Fax: +32 65352284 E-mail: sophie.ferard@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272889
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de revêtement par programme PMS de la Direction de Mons
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System).
Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l'article 2, 4° et 15 de la loi du 15 juin 2006) dont la Région wallonne (SPW, DGO1) est le pouvoir adjudicateur et dont les bénéficiaires sont :
- Région Wallonne (SPW - DGO1)
- SOFICO
- Organismes d'Intérêt Public (SRWT, SPGE,.)
- Les communes
Importance du marché
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le bénéficiaire en fonction de ses besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 495.000 ? HTVA pour la durée totale du marché.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 3.950.000 ? HTVA pour la durée totale du marché.
La durée du marché est précisée sous l'article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.
Ce sont les bénéficiaires qui - une fois le marché attribué - passeront commandes en fonction de leurs besoins et qui assureront la direction, le contrôle et le suivi de l'exécution de ces commandes (réceptions, paiements, application d'amendes etc).
La Région wallonne (SPW, DGO1) est toutefois seule compétente pour :
- la constitution et la libération du cautionnement
- l'application des mesures d'office (article 47 AR 14 janvier 2013)
- l'application des articles 48, 50, 51, 54 (sans préjudice de l'imputabilité), 56, 61et 62 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
- la modification éventuelle du marché
- la rédaction d'avenants de portée générale
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
Description des travaux
Dans le cadre de ce marché, les travaux ont réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Mons et ont pour objectif premier la réfection de revêtements routiers dégradés.
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages et démolitions préalables;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m²:
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-8.
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type RUMG-10-1 (épaisseur : 15 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-8.
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type RUMG-10-1 (épaisseur : 15 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-8.
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type RUMG-10-1 (épaisseur : 15 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA non comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63 §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C7, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
4. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
5. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C7, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
4. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
5. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/06/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/06/2017 - 11:00
Lieu:Rue du Joncquois, 118 à 7000 MONS
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/05/2017