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Commune de Wanze
Chaussée de Wavre 39, BE-4520 Wanze
Contact: Monsieur Pierre Christiaens
Tél: +32 85273565 Fax: +32 85273519 E-mail: pierre.christiaens@wanze.be
Adresse(s) internet:www.wanze.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Réfection toit Chapelle Notre-Dame de la Délivrance Place Paul Delvaux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chapelle Notre-Dame de la Délivrance, Place Paul Delvaux, à 4520 Antheit
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de la couverture de la chapelle à Antheit située place Paul Delvaux et éventuellement de la structure (suivant découvertes lors du démontage)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique sera justifiée par la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Cette assurance devra couvrir au moins un montant de travaux de 30.000 EUR TVAC.
Les minimas requis sont:
- Assurance: 30.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des principaux services exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 2 références de travaux de toiture terminés pour un montant de 30.000 EUR HTVA chacune. Ces deux références devront être appuyées de certificats de bonne exécution :
a) S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Le minimum requis est : toutes les informations et les documents doivent être fournis.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/6/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Tous les documents du marché sont disponibles en ligne gratuitement sur le site suivant : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/951/92/2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/6/2017 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sur rendez-vous auprès de Pierre CHRISTIAENS, service Marchés Publics (085/27.35.65)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/5/2017