Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Yvan Azizollahoff
Tél: +32 28008202 E-mail: yazizollahoff@spfb.brussels
Adresse(s) internet:www.spfb.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Campus CERIA - travaux de rénovation, de transformation et d'extension du bâtiment 2
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: av. E. Gryson 1 à 1070 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché correspond à la rénovation, la transformation et l'extension d'un bâtiment à vocation scolaire.
Il y a lieu d'intégrer des classes, des locaux administratifs, des magasins et une cellule informatique dans la partie inoccupée du bâtiment 2.
A savoir :
 l'aménagement des parties occupées par l'UBT.
Le premier étage sera aménagé de manière plus complète en y incluant une chambre froide et un WC.
Le bâtiment préfabriqué sera séparé de l'UBT et adapté pour pouvoir accueillir de façon transitoire une classe et quelques bureaux.
Il y a, dans cette aile, quelques travaux importants : extension de la gaine d'ascenseur jusqu'au 3ème étage, remplacement des châssis, mise à niveau du chauffage et de la ventilation.
 la rénovation lourde des parties inoccupées, avec augmentation du volume, implantation de nouvelles fonctions et remplacement des châssis d'où trois transformations structurelles importantes :
· la modification des circulations verticales et horizontales, permettant une grande augmentation des surfaces exploitables
· la création d'une nouvelle entrée sous le portique de liaison
· l'agrandissement du volume au 3ème étage et latéralement, sous le passage couvert entre bâtiments 2 et 4
Ces travaux ont comme objectif de créer des nouvelles fonctions :
· Magasin central, magasin de vente au sous-sol et rez-de-chaussée
· Locaux scolaires au 1er ,2ème et 3ème étage, pour l'Institut Lallemand
· Bureaux (cellule informatique) au 3ème étage
Les châssis seront remplacés dans tous les locaux et les façades seront isolées. Seules les grandes verrières des laboratoires en duplex et triplex (« racks ») ne sont pas remplacées. Des stores extérieurs seront prévus en façades sud. 50% des abords immédiats du bâtiment ( trottoirs, voirie et jardin) seront transformés.
La toiture sera entièrement refaite et en partie végétalisée. Des garde-corps techniques y seront installés. Le plafond du passage couvert est remplacé.
Tous les grands volumes seront climatisés. Les magasins seront pourvus de chambres froides. Le mobilier fixe des classes et la signalétique complète du bâtiment seront installés.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les groupements d'entreprises peuvent prendre la forme d'une association momentanée ou d'une entreprise faisant appel à d'autres entreprises en sous-traitance. Il n'est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique et financière : il suffit qu'un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu'un membre remplisse certaines conditions et que d'autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l'objet de sa collaboration au sein du groupement.
Si l'offre est déposée par une société utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit de ce sous-traitant à collaborer avec le soumissionnaire en cas d'attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L'engagement précise l'objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l'objet du marché.
Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et § 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concernés, il dispense l'adjudicataire pressenti de la communication des renseignements ou de la présentation des documents suivants.
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation du tribunal de commerce attestant qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 L'attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé ;
 L'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011 susvisé.
Dans le présent marché, le pouvoir adjudicateur (la Commission communautaire française) procèdera lui-même par voie électronique à la collecte de ces renseignements ou documents et en consigne les résultats dans le dossier administratif.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès au casier judiciaire, l'adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale - société, asbl, etc - il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
L'attention du soumissionaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'inviter le soumissionnaire pressenti à produire une déclaration
.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
De cette liste, le soumissionnaire présentera :
- 2 références relatives à des travaux d'extension et/ou de transformation d'un montant minimum de 1.500.000 EUR pour chaque référence
- 1 référence relative à des travaux d'extension et/ou de transformation d'un montant minimum de 4.000.000 EUR
Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux reprenant la nature des travaux, la période d'exécution et le montant. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/6/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@spbf.brussels , en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spbf.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/6/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/6/2017 - 11:00
Lieu:Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Prime d'accélération des délais
Au moment de la rédaction du présent cahier des charges, il est très difficile pour le Pouvoir adjudicateur de déterminer la date exact de notification du marché.
Nonobstant le délai d'exécution et une éventuelle notification tardive pour envisager une mise à disposition des installations pour la rentrée scolaire 2018, le Pouvoir adjudicateur accordera une prime forfaitaire de 150.000 EUR si les travaux sont intégralement terminés pour le 31 juillet 2018 au plus tard.
L'obtention de cette prime est donc conditionnée par le respect de cette échéance alors que l'adjudicataire ne pourra se prévaloir d'aucune découverte imprévisible, d'éventuels travaux complémentaires, ni même de cas de forces majeures pour postposer cette date butoir.
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous.
Personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet - Monsieur Tillé E-mail : luc.tille@artemasprl.be ou Gsm: 0475/320677
sinon le gestionnaire du dossier à la CCF : monsieur Azizollahoff- yazizollahoff@spfb.brussels ou Gsm : 0499/588.021
Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédant la date limite de réception des offres
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/5/2017