Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SCL LE LOGIS
Avenue Georges Benoidt 22, BE-1170 Bruxelles
Contact: Loodts Sébastien
Monsieur Loodts
Tél: +32 26724476 E-mail: sloodts@sisp.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.lelogis1170.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Contrôle périodique annuel et maintenance d'un parc de chaudières gaz dans 225 adresses
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Site du Logis à Watermael-Boitsfort
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Contrôle périodique annuel et maintenance d'un parc de chaudières gaz dans 225 adresses.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
NEANT
Valeur éstimée Hors TVA: 180000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux
articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un
document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une
attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de
cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est
pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec
leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays
où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à
leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation
porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
neant
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit faire la preuve de sa capacité à
la bonne exécution de la mission par la production de :
1) Le soumissionnaire doit être agréé auprès de
Bruxelles-environnement.
En ce qui concerne le contrôle périodique le
soumissionnaire apportera la preuve que les
techniciens disposent de l'agréation suivante :
technicien chaudière type G1.
2) par la présentation d'une liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations émises ou contresignées par
l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un
acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à
défaut, simplement par une déclaration du prestataire
de services.
Ces services répondront au minimum aux
caractéristiques suivantes :
 Maintenance d'un parc de chaudières mixtes
d'au-minimum 150 unités
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/06/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/06/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/06/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil - villa MIRAVAL - av G Benoidt 22 - 1170 BXL
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/05/2017