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CPAS de Watermael-Boitsfort
Rue du Loutrier 69, BE-1170 Watermael-Boitsfort
Contact: Cellule Marchés Publics
M. Michel PECHER
Tél: +32 26639760 Fax: +32 26630819 E-mail: marches-opdrachten@cpas1170.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des façades, ferronneries et menuiseries extérieures des logements pour personnes âgées sis Heiligenborre 120-122 à 1170 Watermael-Boitsfort
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Heiligenborre 120-122 à 1170 Watermael-Boitsfort
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien des façades, ferronneries et menuiseries extérieures des logements pour personnes âgées sis Heiligenborre 120-122 à 1170 Watermael-Boitsfort
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, et sans préjudice des dispositions
relatives à l'agréation d'entrepreneurs de travaux, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de
la procédure, le soumissionnaire se trouvant dans l'un des cas cités à l'article 61 § 1er et § 2 de l'arrêté royal du
15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion précités.
En application de l'article 60 § 1er de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé
d'ajouter à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale ni une attestation dont il résulte qu'il est
en règle par rapport à ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances (impôts directs, TVA et amendes fiscales).
Le pouvoir adjudicateur procédera lui-même à ces vérifications via les moyens électroniques dont il dispose
(Digiflow).
Les dispositions de la présente section sont également applicables individuellement à tous les participants qui,
en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra être agréé dans les catégorie & classe requises.
L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.
Prescriptions complémentaires :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés et dans la classe correspondante à leur participation du marché.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement du soumissionnaire aux clauses de son contrat, à moins qu'il n'ait obtenu des personnes visées ci-dessus, et avant le début des travaux, une dispense de ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, l'administration peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé, et dans ce cas le soumissionnaire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
Le soumissionnaire reste dans tous les cas seul responsable vis-à-vis de l'administration.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de pouvoir vérifier le respect de ces dispositions.
Le soumissionnaire y collabore.
L'agréation est requise en catégorie D21 et dans la classe correspondante au montant de l'offre conformément à l'article 3 , §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
L'offre indique que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise.
III.2.3. Capacité technique:
(Voir aussi cahier spécial des charges)
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera jugée sur base des documents qu'il fournira en vue de montrer, globalement, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité.
1° Capacité technique :
Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir exécuté au cours des cinq dernières années, 3 marchés similaires, avec mention des montant, date d'exécution et maître de l'ouvrage. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
2° Capacité professionnelle :
Une déclaration indiquant les qualifications professionnelles ou titres d'études des personnes qui, au sein de l'entreprise seront chargées de la conduite du chantier sur site et seront responsables du marché.
1° Capacité technique :
Minimum requis : difficulté similaire au présent marché et montant d'au moins 125.000 ? hors TVA pour chacun d'eux
2° Capacité professionnelle :
- Personnes chargées de la conduite du chantier sur site : minimum requis = chef de chantier qualifié;
- Personnes responsables du marché : minimum requis = ingénieur en construction.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/07/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 70.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Virement sur le compte bancaire Code BIC : BBRUBEBB / IBAN : BE72 36 31 36 72 88 16 de Atelier 348 - avec la communication "Façades Heiligenborre". La preuve du paiement doit être jointe à la demande du dossier.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 07/08/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 07/08/2017 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Contenu de l'offre :
Les offres doivent être déposées en 3 exemplaires.
En résumé, l'offre doit impérativement contenir les documents suivants; le soumissionnaire qui remet une offre incomplète s'expose à voir celle-ci déclarée irrégulière :
- Le formulaire d'introduction de la soumission, dûment complété et signé (avec identification de la signature et cachet de l'entreprise).
- Le métré récapitulatif, complété par l'indication des prix et signé (avec identification de la signature et cachet de l'entreprise).
- Le cas échéant, une note signalant les erreurs et omissions relevées par le soumissionnaire, avec justification.
- L'attestation de visite préalable à l'établissement de l'offre.
- Les documents visés à l'article 159 relatifs à la coordination sécurité-santé : le formulaire "Prix" complété et l'Attestation d'approbation et d'engagement
- La proposition de plan d'installation de chantier telle que demandée par le PGSS
- Les documents visés aux articles 67 - 68/69.
- Le certificat d'agréation.
- Les pouvoirs de signature ou, pour les soumissions déposées par des mandataires, l'acte de procuration.
- Les autres documents éventuellement demandés dans les clauses administratives et techniques : voir notamment les articles :
Article 76 - Planning
01.30.0 - Plan d'installation de chantier
- La liste exhaustive des sous-traitants proposés.
- L'origine des produits à fournir et des matériaux à utiliser originaires de pays tiers à l'Union européenne, avec indication par pays d'origine de la valeur, droits de douane non compris, pour laquelle ces produits ou matériaux interviennent dans l'offre. Si ces produits ou ces matériaux sont à parachever ou à mettre en oeuvre sur le territoire de l'Union européenne, seule la valeur des matières est indiquée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/05/2017