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Commune de Jalhay
Rue de la Fagne, 46, BE-4845 Jalhay
Contact: Monsieur Guy Adans
Tél: +32 87379121 Fax: +32 87379129 E-mail: guy.adans@jalhay.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement du réfectoire de l'école de Jalhay
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale de Jalhay, rue de la Fagne 12
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagement du réfectoire de l'école de Jalhay
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011;
* La preuve de son agréation en catégorie D "entreprise générale", classe correspondant au montant de la soumission (estimé "2").
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de son agréation correspondant à la classe, à la catégorie ou sous-catégorie des travaux concernés;
* La preuve de son agréation en catégorie D "entreprise générale", classe correspondant au montant de la soumission (estimé "2").
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Compte BELFIUS:
IBAN: BE71 0910 0043 0869
BIC: GKCCBEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/6/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/6/2017 - 14:00
Lieu:Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/5/2017