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Université de Liège
Boulevard de Colonster, 2 - Bâtiment B9, BE-4000 Liège
Contact: Madame Pauline Courard
Tél: +32 43665908 Fax: +32 43662992 E-mail: pauline.courard@ulg.ac.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Construction d'une passerelle piétonne au Sart Tilman - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Agora, quartier Agora, Sart Tilman
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une passerelle piétonne au Sart Tilman
L'attribution du marché est soumis à l'octroi préalable du permis d'urbanisme par le fonctionnaire délégué de la Région wallonne (date estimée : septembre 2017).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Pour les soumisionnaires belges :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Pour les soumissionnaires étrangers:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Est assimilée à la faute grave visée à l'article 61, 4° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le fait
pour un entrepreneur d'avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à
la résiliation d'un marché de l'Université de Liège, au cours des 5 dernières années, tant dans
le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s).
* Remarque importante sur le droit d'accès pour les sous-traitants :
Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle du droit d'accès aussi bien pour le
soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).
Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n'est (ne sont) pas en ordre au niveau du droit d'accès :
- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l'exécution du
marché ;
- soit l'offre de l'entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison du non-respect
du droit d'accès, lorsque le soumissionnaire s'appuie sur la capacité technique
du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés en catégorie D et l'Université estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux faisant l'objet de la présente entreprise sont rangés en catégorie D et l'Université estime qu'ils rentrent dans la classe 2.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/6/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/6/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
02/06/2017 à 09.30
Le rendez-vous se fera sur les lieux du futur ouvrage (Agora, quartier Agora, Sart Tilman).
Merci de confirmer votre présence auprès de M. Brogneaux : thibaut.brogneaux@ulg.ac.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/5/2017