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Direction régionale de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse, 41, BE-5100 Namur
Contact: Gilles Dominique
Tél: +32 81825070 Fax: +32 81305400 E-mail: dominique.gilles@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272468
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
17/9041/AO_MALONNE e.p.A.C.F., Rue Insevaux, n°72, 5020, MALONNE Renforcement compteur + Mise en conformité de l'installation électrique et renouvellement AAI
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: MALONNE e.p.A.C.F., Rue Insevaux, n°72, 5020, MALONNE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MALONNE e.p.A.C.F., Rue Insevaux, n°72, 5020, MALONNE Renforcement compteur + Mise en conformité de l'installation électrique et renouvellement AAI
Soit plus en détail :
Mise en conformité installation électrique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROITS D'ACCES DES SOUMISSIONNAIRES : Causes d'exclusion obligatoire et facultative (art. 61-66, AR du 15.07.2011)
« Les dispositions [relatives aux droits d'accès] sont également applicables individuellement à tous les participants qui [.], en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. » (art. 66, AR du 15.07.2011).
La déclaration sur l'honneur implicite relative aux causes d'exclusion vaut d'office pour tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Causes d'exclusion obligatoire :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
1) participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2) corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
3) fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4) blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultative :
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011:
1) « qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 1°);
2) « qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales » (art. 61, § 2, 2°);
3) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale » (art. 61, § 2, 5°);
4) « qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi » (art. 61, § 2, 6°).
Remarque : voir les articles 62, §§ 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61, § 3.en l'occurrence un extrait de casier judiciaire émis dans les 3 mois précédant la date de l'ouverture et relatif au soumissionnaire (personne physique ou morale en fonction de la nature juridique du soumissionnaire).
III.2.2. Capacité économique et financière:
sans objet
sans objet
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise :
P 1 Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte,
dans la classe définie par le montant de l'offre et pour autant que le montant de l'offre l'exige.
Agréation requise :
P 1 Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte,
dans la classe définie par le montant de l'offre et pour autant que le montant de l'offre l'exige.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/06/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/06/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/06/2017 - 10:30
Lieu:avenue Gouverneur Bovesse 41, 5100 Jambes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les éventuels soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
) Au point II.3) le nombre de jours mentionné représente le délai d'exécution en jours ouvrables
2) Les documents du marché sont joints à l'avis de marché. Lien vers les documents en page 1 de l'avis de marché, voir point I.1), adresse du profil d'acheteur
3) Le formulaire d'offre et le PGSS sont joints sous format .doc pour permettre de les compléter de manière informatique
4) Le fichier .xls (métré) est un fichier de travail pour aider les entrepreneurs dans leur remise d'offre (à incorporer dans le formulaire d'offre selon les formes initiales du formulaire d'offre éventuellement)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/05/2017