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Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: IDELUX
David BRAIBANT
Tél: +32 63231865 Fax: +32 63231895 E-mail: beatrice.bouillon@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=272299
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BASTOGNE - Parcs d'activités économiques de Bastogne 1 & 2 : redynamisation et infrastructures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bastogne - PAE de Bastogne 1 & 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent notamment :
? L'établissement de toute signalisation nécessaire à la réalisation de ces travaux.
? La signalisation du chantier.
? L'entretien des travaux et ouvrages durant la période des travaux et durant la garantie.
? D'une manière générale pour tous les travaux : l'ensemble de la signalisation du chantier est une charge d'entreprise à répartir sur l'ensemble des postes du métré.
? Etc.
? La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.
BASTOGNE 1 :
? Les sciages des revêtements hydrocarbonés
? La démolition sélective de revêtements hydrocarbonés
? La démolition sélective de certaines fondations en matériaux liés et non-liés
? La démolition sélective et le remplacement de filets d'eau, bordure et bordure-filet d'eau,
? Le démontage et la réutilisation d'avaloirs,
? La démolition sélective de canalisations existantes (raccord avaloirs)
? La remise en état de sous-fondations et fondations au droit de la voirie existante
? Remise sous profil des fondations existantes
? Remplacement de sol éventuel
? La remise en état du revêtement hydrocarboné (1 couche ou 2 couches)
? La fourniture et la pose d'avaloirs coupe odeur et leurs raccordements à la canalisation
? Les fouilles nécessaires à la recherche d'impétrants et de canalisations
? Le prolongement de l'éclairage public (rue du Fortin, rue des Abattoirs et rue de l'Industrie)
? Le remplacement de l'éclairage public à la rue du Marché Couvert et rue de la Fagne D'hi
? Le profilage et l'aménagement des accotements
? La réalisation de parking en accotement de la voirie existante
? La mise en place de gaines
? La réalisation d'essais à la plaque
? La réalisation d'un aménagement paysager (engazonnement, plantation, etc.)
? La protection
? Le profilage du fossé en pâture à l'arrière de la Rue de la Fagne D'hi (difficulté d'accès à la zone)
? La prolongement du réseau d'égouttage au raccord de la rue Fortin et de la rue de l'Arbre
BASTOGNE 2 :
? La mise en ouvre de l'éclairage public en accotement de la voirie existante
? Le remplacement de mobilier urbain
? Le profilage et l'aménagement des accotements
? La remise en état de raccord à la Chaussée Romaine
? Le déplacement d'un panneau type L
? La remise en état du panneau d'accueil IDELUX - Type B
? La remise en état de borne incendie en accotement de voirie existante
? La réalisation d'un aménagement paysager (engazonnement, plantation, etc.)
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le soumissionnaire étranger doit, au plus tard à la date limite de réception des offres :
1° être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2° être en ordre avec les dispositions du § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C.
Toute demande de dérogation doit être introduite selon l'article 17 de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'obligation qu'ils ont de compléter le paragraphe de leur offre se rapportant à l'agréation.
Agréation des sous-traitants
Le ou les sous-traitants auxquels les soumissionnaires entendent avoir recours devront être agréés dans la classe en fonction de l'importance des travaux qui leur sont confiés.
Les soumissionnaires devront indiquer dans leur offre le nom du ou des sous-traitants qui sont agréés dans une des catégories ou sous-catégories auxquels ils auront recours.
Remarque importante concernant les associations momentanées :
L'article 11 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entreprises de travaux stipule notamment ce qui suit :
Les associations momentanées d'entrepreneurs sont admises à exécuter des travaux, pour autant que l'un des associés au moins soit agréé en la classe et catégorie requises pour ces travaux (ou ait fourni les preuves prévues par l'article 3, 1er paragraphe, 2°), et pour autant que les autres associés répondent aux conditions visées à l'article 4, 1er paragraphe 2°, 3°, 4° et 7°. (Les associés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une exclusion, d'une suspension ou d'un retrait d'agréation au sens de l'article 19).
Les associations momentanées dont deux associés au moins sont agréés dans la même classe et catégorie (ou sous-catégorie ou établissent, conformément à l'article 3, 1er paragraphe, 2°, qu'ils répondent aux conditions de cette agréation), sont réputées posséder l'agréation requise pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure de cette catégorie (ou sous-catégorie).
En exécution de ces dispositions, les agréations requises pour des associations momentanées d'entreprises sont celles reprises ci-avant.
Remarque importante concernant la sous-traitance :
Toutes les personnes agissant en qualité de sous-traitant, à quelque stade que ce soit, doivent obligatoirement être inscrites sur la liste des entrepreneurs agréés et être titulaires d'une agréation dans la catégorie correspondant à la nature des travaux qui leur sont confiés (catégorie P1 pour les travaux d'électricité) et dans la classe correspondant à leur participation au marché.
En outre, dans le cas où la participation au marché n'atteint pas les montants fixés par l'article 2 de l'A.R. du 26.09.1991, c'est-à-dire 75.000,-euros pour les travaux rangés dans les catégories et 50.000,-euros pour ceux rangés dans les sous-catégories, ne peuvent évidemment intervenir comme sous-traitant les personnes figurant sur la liste des entrepreneurs exclus des marchés publics.
Toute infraction à cette obligation sera considérée comme un manquement de l'adjudicataire aux clauses de son contrat, à moins qu'il ait obtenu, avant le début des travaux des personnes visées ci-dessus, une dispense à ladite obligation.
Hormis le cas où une telle dispense a été accordée, le Pouvoir adjudicateur peut ordonner, sans mise en demeure, l'arrêt immédiat de toute exécution par un sous-traitant non agréé et dans ce cas l'adjudicataire supporte toutes les conséquences de l'arrêt.
L'adjudicataire reste dans tous les cas responsable vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Idem III.2.1) Capacité économique et financière
Classe : 5, Catégorie : C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/06/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 70.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Commande par mail : beatrice.bouillon@idelux-aive.be et virement au compte : BE76 0910 0083 119 avec communication : Bastogne 1 & 2
Le dossier est vendu sous 3 formats :
CD seul = 25 ?
CD + plans papier = 50 ?
Dossier papier = 70 ?
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/06/2017 - 11:00
Lieu:IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 ARLON
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/05/2017