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Province du Brabant wallon
Place du Brabant wallon, 1, BE-1300 Wavre
Contact: Service de l'économat
Adrien Lecomte
Tél: +32 10236243 E-mail: adrien.lecomte@brabantwallon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
fourniture et mise en place d'un système centralisé de gestion du temps de travail et de gestion des accès avec acquisition de pointeuses
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Système centralisé de gestion du temps de travail et de gestion des accès avec acquisition de pointeuses
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 450000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires, par le simple fait d'introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusions visés aux points a) et b).
a) Condamnations
Sera exclu de l'accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b) Faillite, ONSS, faute professionnelle et obligations fiscales
Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l'égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Le soumissionnaire susceptible d'être désigné devra fournir un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance prouvant qu'il ne se trouve pas dans une de ces situations (condamnations).
Pour les éléments visés au b) 1°, 2°, 5° et 6°, la vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
S'agissant des obligations fiscales (6°), le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des demandes de participation.
Cependant, conformément à la Directive européenne 2014/24, les soumissionnaires, à défaut de fournir les attestations nécessaires pour la vérification de leur situation, pourront remettre au pouvoir adjudicataire le DUME - document unique de marché européen.
Le DUME peut être défini comme une déclaration officielle servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers par laquelle « le soumissionnaire affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un soumissionnaire, qu'il répond aux critères de sélection applicables et que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs qui ont été établis ».
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant son chiffre d'affaires global pour le dernier exercice disponible.
Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d'affaires global devra atteindre le montant annuel minimum de 200.000 ?.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière d'acquisition, livraison, montage, installation et entretien d'un système centralisé de gestion du temps de travail et/ou de gestion d'accès, avec fourniture de pointeuses au profit d'un pouvoir public/entreprise multi-sites;
Niveau spécifique minimal exigé : minimum 2 références sur les 3 derniers exercices.
Chaque référence devra couvrir un marché dont la valeur est supérieure ou égale à 100.000 ?.
Des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur prouveront cette capacité.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 35
Critère2: Qualité de la solution proposée, Poids: 30
Critère3: Performances et sécurité de la solution hébergée , Poids: 20
Critère4: Qualité du projet proposé , Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/07/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/07/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/07/2017 - 14:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/05/2017