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Direction Infrastructure de Transport
Rue du Progrès 56, BE-1210 Bruxelles
Contact: Michaël van der Puijl
Tél: +32 2774665 Fax: +32 2774646 E-mail: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be - adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:http://www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
7.1.8.13. Accord-Cadre - Marche de services - Sondage et analyse de sol, beton et pierre naturelle - 2017 - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 48
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché porte sur la réalisation à la demande de sondages et d'analyses de sol, de béton, de pierre naturelle, de bois, de brique, de couches de finition et de métal en fonction des travaux sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale.
La description des services ci-après est purement indicative ; les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir des différences apparentes qu'ils relèveraient entre celle-ci et les inventaires descriptif ou récapitulatif.
Ce marché comprend principalement :
 L'exécution de recherches de la nature et de la composition de structures existantes
 L'exécution de fouilles de reconnaissance pour la localisation et l'identification d'obstacles et constructions enterrées
 Les mesures nécessaires pour l'organisation de la circulation
 L'exécution de recherches de structures existantes de bâtiments et de constructions.
 L'exécution d'états des lieux d'égouts et collecteurs existants
 La fourniture et la pose de panneaux d'information divers
 La distribution de brochures d'information
 L'examen d'égouts
 L'exécution d'essais géotechniques
 L'exécution d'essais divers sur beton, pierre naturelle, bois, briques, couches de finition, et de métal en laboratoire
 La fourniture el la location de clôtures
 La mise à disposition d'un élévateur
 L'exécution de petits travaux divers y compris la fourniture des matériaux de construction
 Divers travaux et prestations en régie
 La remise en état des lieux après travaux
 La rédaction d'un rapport par commande
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCÈS (ART. 61-66 AR 15 JUILLET 2011)
Pour les offres introduites par les associations momentanées ou les associations de fait, les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les associés.
Déclaration implicite sur l'honneur (art. 61, §4 AR '11)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61-66 AR 15 juillet 2011.
[Pour des marchés Européens] DUME - Document unique de marché européen- Règlement 2016/7 du 5.01.2016
En application du règlement d'exécution UE 2016/7 du 5.01.2016, les soumissionnaires étrangers peuvent en outre introduire le document unique de marché européen (DUME) dûment complété.
Voir annexe ou ici: http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/doc_3454_dume_fr.pdf
Avant de prendre la décision d'attribution, le MO examine l'exactitude des déclarations sur l'honneur ou des déclarations faites dans le DUME dans le chef du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire. A cet effet, il demande au soumissionnaire concerné de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle, et cela avant toute décision concernant l'attribution.
Vérification de la situation personnelle par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Conséquences de la vérification
Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
En ce qui concerne la preuve que les soumissionnaires sont en règle en matière de cotisations de sécurité sociale :
 Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre à leur offre une attestation de l'O.N.S.S. Leur situation sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur.
 Les soumissionnaires étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n'est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
Art. 67 : Capacité financière et économique
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par :
- La preuve d'une assurance des risques professionnels ;
la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à :
1° 1.500.000 euros pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2° 500.000 euros pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
3° 10.000 euros pour les objets confiés à l'assuré.
(Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Art. 67 : Capacité financière et économique
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être démontrée par :
- La preuve d'une assurance des risques professionnels ;
la couverture de la responsabilité civile prévue dans le contrat d'assurance, ne peut être inférieure par sinistre à :
1° 1.500.000 euros pour les dommages résultant de lésions corporelles;
2° 500.000 euros pour le total des dégâts matériels et dommages immatériels;
3° 10.000 euros pour les objets confiés à l'assuré.
(Le montant mentionné au point 1° est lié à l'indice des prix à la consommation, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge (base 2004 = 100). Les montants mentionnés aux points 2° et 3° sont liés à l'indice ABEX, l'indice de départ étant celui du mois précédant celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art. 74 AR 15 juillet 2011).
Art. 68 et 71, 3° : Capacité professionnelle
ÉQUIPE CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée de ces personnes :
- Un ingénieur civil ou industriel disposant d'une expérience de minimum 10 ans dans l'analyse des essais (type d'essai à préciser dans les références) et dans la rédaction de rapports y relatifs ;
- Un géologue disposant d'une expérience de minimum 5 ans dans l'interprétation de sondages/forages du sol.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae nécessaires.
Le soumissionnaire (le cas échéant, sous forme d'association mommentannée) doit joindre à son offre une déclaration par laquelle il précise les prestations qu'il compte réaliser lui-même, et le cas échéant, celles qu'il compte sous-traiter. Pour ces dernières, le soumissionnaire joint les d'études et professionnels complètes de ses sous-traitants.
Le soumissionnaire doit en outre s'engager à confier les missions relatives au présent marché à l'équipe qu'il aura ainsi présentée.
Art. 68 et 71, 3° : Capacité professionnelle
ÉQUIPE CHARGÉE DE L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l'exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit composée de ces personnes :
- Un ingénieur civil ou industriel disposant d'une expérience de minimum 10 ans dans l'analyse des essais (type d'essai à préciser dans les références) et dans la rédaction de rapports y relatifs ;
- Un géologue disposant d'une expérience de minimum 5 ans dans l'interprétation de sondages/forages du sol.
Afin de justifier les titres d'études et les qualifications professionnelles, le candidat joint à son dossier les curriculum vitae nécessaires.
Le soumissionnaire (le cas échéant, sous forme d'association mommentannée) doit joindre à son offre une déclaration par laquelle il précise les prestations qu'il compte réaliser lui-même, et le cas échéant, celles qu'il compte sous-traiter. Pour ces dernières, le soumissionnaire joint les d'études et professionnels complètes de ses sous-traitants.
Le soumissionnaire doit en outre s'engager à confier les missions relatives au présent marché à l'équipe qu'il aura ainsi présentée.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/07/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/07/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 13/07/2017 - 11:00
Lieu:Direction Infrastructure de Transport, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que la Direction Infrastructure de Transport a déménagé le
27.04.2017 et que les offres devront être déposées à la nouvelle adresse: rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
2. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet
https://enot.publicprocurement.be.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est
attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez l'art. 90 du
cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
4. Conditions relatives au personnel
Conformément à la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable, le prestataire
de service doit respecter les normes suivantes de l'OIT (Organisation International du Travail):
- le droit à la liberté syndicale C. n° 87 ;
- le droit d'organisation et de négociation collective C. n° 98 ;
- l'interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105 ;
- l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n° 100 et 111 ;
- l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n° 138 ;
- l'interdiction des pires formes du travail des enfants C. n° 182.
Motivation : cette clause a été intégrée en application de la Circulaire du 16 mai 2014 de la Chancellerie du
Premier Ministre.
5. Interdiction conflit d'intérêt
Par sa participation à une procédure de passation, le soumissionnaire déclare n'avoir pas agi en contradiction
avec l'article 9 de la loi des marchés publics de 15 juin 2006, lequel interdit les conflits d'intérêt.
En application du Circulaire de la Chancellerie de 4 mai 2014 :
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet
(`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies
contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou
plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF
Mobilité et Transports), dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de
départ de Beliris (Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports), d'une quelconque manière,
directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans
le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution
du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités
prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du
présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est
passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés
publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la
défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés
de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette
sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché (voir également l'article 145 des règles
générales d'exécution dans le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet
https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/05/2017