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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271941
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Métro de Bruxelles - Station CLEMENCEAU - Aménagement pour intégration d'ascenseurs P.M.R.".
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
A. Description succincte du marché : objet et limites de l'entreprise
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
L'entreprise, dont les limites sont définies aux plans joints, a pour objet l'intégration d'ascenseurs et la nouvelle toiture de l'accès, côté rue de la Clinique à la station Clemenceau, sur le territoire de la commune d'Anderlecht.
Les travaux comprennent entre-autre :
 Réaménagement du rez-de-chaussée de l'accès situé Chaussée de Mons
 Réalisation d'une gaine d'ascenseur PMR depuis le rez-de-chaussée vers le niveau intermédiaire (-1) de l'accès situé Chaussée de Mons ;
 Pose d'une passerelle suspendue au-dessus des quais et desservant les quais au moyen d'un ascenseur PMR depuis le niveau intermédiaire de l'accès situé Chaussée de Mons
 Fosse d'un ascenseur PMR au milieu des quais (-2)
 Adaptations des fosses des escalators de l'accès situé rue de la Clinique
 Démolition et reconstruction du pavillon de surface protégeant l'accès, coté rue de la Clinique
 Aménagement abords proches du nouveau pavillon situé rue de la Clinique
L'entreprise ne comprend pas :
 les équipements électriques, électromécaniques et thermiques des ouvrages à moins que les métrés descriptifs et récapitulatifs n'en stipulent autrement ;
L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de respecter l'accèssibilité des locaux de la station (voir article 79 du présent cahier des charges)
Très important :
L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de respecter l'exploitation de la station et du métro durant les travaux.
Trois zones de travail sont définies :
1. Rez de chaussée de l'entrée située Chaussée de Mons :
Les travaux de démolitions, de génie civil (éléments structurel en béton armé et maçonnerie, jet grouting, gaine d'ascenseur, travaux de façade, réparations d'étanchéité) et de parachèvement (revêtements de sols, de murs et de plafonds) peuvent être réalisés en horaire normal de travail (en journée, du lundi au vendredi) pour autant qu'ils n'aient pas d'influence sur les entrées et sorties des utilisateurs de l'accès actuel (situé latéralement vers la rue Sergent De Bruyne). Une séparation physique entre la zone de travaux et les zones accessibles au public est poser et à entretenir en tout temps par l'Entrepreneur.
1. Niveau intermédiaire (-1) Chaussée de Mons et quais :
Les travaux de démolition et démontage, de génie civil et de parachèvements aux niveaux -1 (revêtements de sol et muraux, gardes-corps, revêtement escalier, menuiserie métallique,..) et - 2 (passerelle suspendue, fosse ascenseur, fosses escalators côté rue de la Clinique, mobilier de quai, etc.) ne peuvent perturber l'exploitation du métro et ne peuvent être réalisés qu'en dehors des exploitation du métro, (de nuit entre 1h15 et 4h30). Le stockage de matériaux est interdit sur les quais.
2. Rue de la Clinique
Les travaux de démolitions (pavillon existant, revêtement des abords extérieurs) de génie civil (fondations, ossature métallique, étanchéité, abords extérieurs) et de parachèvement (revêtements, vitrages, menuiserie métallique.) peuvent être réalisés selon un horaire normal de travail tout en garantissant en permanence l'accessibilité des quais aux utilisateurs. Une structure adéquate de protection collective est à mettre en place par l'Entrepreneur durant les travaux. La coordination est à prévoir avec le service Equipements de la DITP en charge du renouvellement des 2 escalators de l'accès. Ce renouvellement, d'une durée de 12 semaines, sera planifié entre la démolition du pavillon existant et la construction du nouveau pavillon.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1290
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique
Pour les soumissionnaires belges le Pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Production des documents exigés
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarque
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 73 : Agréation
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le Pouvoir adjudicateur);
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 73 : Agréation
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le Pouvoir adjudicateur);
III.2.3. Capacité technique:
Article 73 : Agréation
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le Pouvoir adjudicateur);
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 09/06/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP-DIOV CSC-BB BM 1290 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/06/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 28/06/2017-11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, à 1035 Bruxelles, devant Monsieur Ir L. BIOUL, Directeur, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction de l'Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Ouverte
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:17/05/2017