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RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Contact: Monsieur Le Directeur des Ponts et Chaussées, ir Trillet
Tél: +32 63589211 Fax: +32 63589222 E-mail: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271850
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux par adjudication. D132-11/12 - Bail Marquages - SPW - Arlon - Virton.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Sur le réseau routier SPW gérés par les districts d'Arlon et Virton. Les limites des différents districts peuvent être obtenues auprès de Messieurs les Chefs de district ou à la Direction des routes du Luxembourg. Elles figurent aussi sur la carte de service de la Province du Luxembourg, carte qui peut être obtenue gratuitement à la Direction des routes du Luxembourg ou consultée sur http://routes.wallonie.be.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent notamment :
- la signalisation de chantier ;
- des travaux préparatoires (effacement d'anciens marquages, prémarquages divers) ;
- des marquages en film mince (peinture) ;
- des marquages en film épais extrudé (thermoplastique) ;
- l'évacuation des déchets ;
- l'entretien des travaux durant la période de garantie.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Sur le réseau routier SPW gérés par les districts d'Arlon et Virton.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation
des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire
les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification
du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur
susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné
adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire l'attestation ONSS.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
L'Administration considère que les travaux rentrent dans la classe 1 et ils sont rangés dans la sous-catégorie C3.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit joindre en annexe de son offre le certificat d'agréation
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/06/2017 - 11:00
Lieu:Direction des routes du Luxembourg, Place Didier, 45, 3ème étage, local L30-05, 6700 - ARLON.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les soumissionnaires
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendriers.
« L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/ »
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de un an se succédant sans interruption.
Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/05/2017