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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Inèse HAUBOURDIN
Tél: +32 65405642 Fax: +32 65405649 E-mail: inese.haubourdin@ville.mons.be
Adresse(s) internet:http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture des pièces de réparation pour machines
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Entité de Mons, 7000 Mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture des pièces de réparation pour machines
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Machines de marque STIHL
Description succincte:
Machines de marque STIHL
Lot 2: Machines de marque HUSQVARNA
Description succincte:
Machines de marque HUSQVARNA
Lot 3: Machines de marque ETESIA
Description succincte:
Machines de marque ETESIA
Lot 4: Machines de marque ARIENS
Description succincte:
Machines de marque ARIENS
Lot 5: Machines de marque LASKY (rogneuse pour souches)
Description succincte:
Machines de marque LASKY (rogneuse pour souches)
Lot 6: Machines de marque HAYTER
Description succincte:
Machines de marque HAYTER
Lot 7: Machines de marque ATCO
Description succincte:
Machines de marque ATCO
Lot 8: Machines de marque CARONI (plateau de tonte)
Description succincte:
Machines de marque CARONI (plateau de tonte)
Lot 9: Machines de marque ROTOMEC (plateau de tonte)
Description succincte:
Machines de marque ROTOMEC (plateau de tonte)
Lot 10: Machines de marque KUBOTA (petite machine et tracteur)
Description succincte:
Machines de marque KUBOTA (petite machine et tracteur)
Lot 11: Tracteur de marque JOHN DEERE
Description succincte:
Tracteur de marque JOHN DEERE
Lot 12: Tondeuse autotractée OREC
Description succincte:
Tondeuse autotractée OREC
Lot 13: Machines de marque RYAN
Description succincte:
Machines de marque RYAN
Lot 14: Tondeuse autoportée de marque GIANNI FERARI
Description succincte:
Tondeuse autoportée de marque GIANNI FERARI
Lot 15: Tondeuse débroussailleuse RECATO 60
Description succincte:
Tondeuse débroussailleuse RECATO 60
Lot 16: Tracteur de marque RANSOMES
Description succincte:
Tracteur de marque RANSOMES
Lot 17: Tracteur de marque SHIBAURA
Description succincte:
Tracteur de marque SHIBAURA
Lot 18: Machines de marque ATLAS COPCO
Description succincte:
Machines de marque ATLAS COPCO
Lot 19: Compresseur hydraulique JCB
Description succincte:
Compresseur hydraulique JCB
Lot 20: Machines de marque WACKER
Description succincte:
Machines de marque WACKER
Lot 21: Moteur MITSUBISHI pour tracteur agricole
Description succincte:
Moteur MITSUBISHI pour tracteur agricole
Lot 22: Tondeuse de marque MTD
Description succincte:
Tondeuse de marque MTD
Lot 23: Plateau de tonte MURATORI
Description succincte:
Plateau de tonte MURATORI
Lot 24: Fourniture raccord hydraulique et flexibles basse et haute pression
Description succincte:
Fourniture raccord hydraulique et flexibles basse et haute pression
Lot 25: Courroie, roulement et pièces pour électricité automobile
Description succincte:
Courroie, roulement et pièces pour électricité automobile
Lot 26: Machines de marque AS MOTOR
Description succincte:
Machines de marque AS MOTOR
Lot 27: Machines de marque VANDAELE
Description succincte:
Machines de marque VANDAELE
Lot 28: Machines de marque ELIET
Description succincte:
Machines de marque ELIET
Lot 29: Machines de marque GLUTTON
Description succincte:
Machines de marque GLUTTON
Lot 30: Machines et moteur de marque HONDA
Description succincte:
Machines et moteur de marque HONDA
Lot 31: Moteur BRIGGS et STRATON
Description succincte:
Moteur BRIGGS et STRATON
Lot 32: Machines VALPADANA
Description succincte:
Machines VALPADANA
Lot 33: Machines de marque JACOBSEN
Description succincte:
Machines de marque JACOBSEN
Lot 34: Machines de marque BILLY GOAT
Description succincte:
Machines de marque BILLY GOAT
Lot 35: Machines de marque ISEKI
Description succincte:
Machines de marque ISEKI
Lot 36: Machines de Marque VOTEX
Description succincte:
Machines de Marque VOTEX
Lot 37: Moteur de marque KAWASAKI
Description succincte:
Moteur de marque KAWASAKI
Lot 38: Machines de marque CUCHMAN
Description succincte:
Machines de marque CUCHMAN
Lot 39: Plateau de tonte de marque TECMA
Description succincte:
Plateau de tonte de marque TECMA
Lot 40: Machine horticole de marque MITSUBISHI
Description succincte:
Machine horticole de marque MITSUBISHI
Lot 41: Compresseur de marque AIRPRESS
Description succincte:
Compresseur de marque AIRPRESS
Lot 42: Compresseur de marque MICHELIN
Description succincte:
Compresseur de marque MICHELIN
Lot 43: Compresseur de marque BROWN
Description succincte:
Compresseur de marque BROWN
Lot 44: Groupe électrogène de marque SDMO
Description succincte:
Groupe électrogène de marque SDMO
Lot 45: Groupe électrogène de marque AYERBE
Description succincte:
Groupe électrogène de marque AYERBE
Lot 46: Machine de marque KERSTEN
Description succincte:
Machine de marque KERSTEN
Lot 47: Plaque vibrante de marque BELLE PCX
Description succincte:
Plaque vibrante de marque BELLE PCX
Lot 48: Machine à peinture de marque LAZER LINE
Description succincte:
Machine à peinture de marque LAZER LINE
Lot 49: Raboteuse à tarmac de marque VAN ARX
Description succincte:
Raboteuse à tarmac de marque VAN ARX
Lot 50: Desherbeur auto-tractée de marque NIMOS
Description succincte:
Desherbeur auto-tractée de marque NIMOS
Lot 51: Machine de marque ROTOP
Description succincte:
Machine de marque ROTOP
Lot 52: Machine et matériel agricole de marque YVMO
Description succincte:
Machine et matériel agricole de marque YVMO
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
EUR 150.000,00 à EUR 405.000,00 HTVA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de 60.000,00 EUR pour au minimum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires minimal doit être de 60.000 EUR par année sur les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Article 71 : Dans le cas d'un marché de fournitures, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par:
La présentation d'une liste des principales livraisons portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;
Niveau minimal d'exigence :
- minimum 5 livraisons, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années d'un montant minimum de 900,00 EUR ;
- attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:4/7/2017 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/7/2017 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/7/2017 - 15:00
Lieu:Service des Marchés Publics - Salle de réunion n°2 (sous-sol), rue Neuve, 17 à 7000 Mons
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/5/2017