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Université catholique de Louvain
1, place de l'Université, BE-1348 Louvain-la-Neuve
Contact: Gestion Technique du Patrimoine (GTPL)
secrétariat GTPL
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Adresse(s) internet:http://www.uclouvain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation des sanitaires de plusieurs bâtiments situés sur le site de Louvain-la-Neuve.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation des sanitaires de plusieurs bâtiments situés sur le site de Louvain-la-Neuve.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: bâtiment SC01 (Cyclotron De Hemptine): locaux WE049
Lot 2: bâtiment SC13A (Croix du sud): locaux WC141, WC142, WE127, WE128
Lot 3: bâtiment SH01 (Dupriez): locaux WD 055, WD 004, WD 255
Lot 4: bâtiment SH03 (Thomas More): locaux WB 126, WB 142
Lot 5: bâtiment SC03 (Euler): locaux: WA 032 ,WA 033,WA034,WA132,WA 133,WA 134 ,WA 225,WA 227,WA-105.10
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion mentionnées aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
De plus, est également exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour sa sélection.
Afin de démontrer qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
1. Un extrait récent de son casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne physique, son propre extrait est demandé ; s'il s'agit d'une personne morale, celui de la personne morale) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er et §2, 1° à 3° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres;
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011;
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 si l'entreprise est belge, ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'Arrêté précité, si elle est étrangère, certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale;
4. Une attestation récente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
5. L'attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §2, 1° et 2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent .
La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
De même, les personnes suivantes ne peuvent se trouver dans une des situations d'exclusion susvisées et sont tenues aux mêmes formalités que celles évoquées ci-avant :
 chacun des membres du groupement sans personnalité juridique remettant une offre;
 les entités auxquelles le soumissionnaire ferait appel dans le cadre de la sélection qualitative pour faire valoir leurs capacités.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé «droits d'accès».
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire est évaluée sur base des documents suivants :
- Agréation :
Le document établissant que l'entreprise dispose de l'agréation requise pour les travaux demandés selon la loi du 20 mars 1991 :
Classe (selon estimation du pouvoir adjudicateur, sachant que la classe devra correspondre au montant de l'offre) et catégorie ci-dessous :
LOT 1 : bâtiment SC01 (Cyclotron De Hemptine) : locaux WE049
Classe : 1
Catégorie : D
LOT 2 : bâtiment SC13A (Croix du sud) : locaux WC141, WC142, WE127, WE128
Classe : 1
Catégorie : D
LOT 3 : bâtiment SH01 (Dupriez) : locaux WD 055,WD 004,WD 255
Classe : 1
Catégorie : D
LOT 4 : bâtiment SH03 (Thomas More) : locaux WB 126,WB 142
Classe : 1
Catégorie : D
LOT 5 : bâtiment SC03 (Euler) : locaux :WA 032 ,WA 033,WA034,WA132,WA 133,WA 134 ,WA 225,WA 227,WA-105.10
Classe : 1
Catégorie : D
En cas d'attribution de plusieurs lots, le soumissionnaire devra être agréé pour la classe relative au montant total des lots attribués.
De plus, le soumissionnaire est tenu d'indiquer son ordre de préférence pour l'attribution des lots s'il soumissionne pour plusieurs lots.
- Pour chacun des lots, le soumissionnaire doit disposer d'une main d'oeuvre composée d'au moins 5 ouvriers qualifiés. Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration attestant que l'entreprise dispose bien de ces moyens humains.
Pour plus de clarté, il est souhaité que ces documents soient regroupés dans un sous-dossier intitulé « Sélection qualitative ».
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/06/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/06/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/06/2017 - 14:00
Lieu:dans le local n° F020 du bâtiment SC18 situé Avenue G. Lemaître, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Toutes les personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les documents du marché sont à télécharger sur le site de e-notification (plateforme e-procurement). Les soumissionnaires ayant téléchargé les documents sont invités à se faire connaitre par mail (avec références complètes du marché en objet du mail) à : secretaire-gtpl@uclouvain.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/05/2017