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Direction des Infrastructures culturelles
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Macal Guerra Maria Evelia
Tél: +32 24133546 Fax: +32 24133193 E-mail: evelia.macal@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267986
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de stabilisation de 4 sculptures sur la terrasse du Centre culturel Botanique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Culturel Botanique, Rue Royale 236 à 1210 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de stabilisation de 4 sculptures sur la terrasse du Centre culturel Botanique. Sans que cette liste soit exhaustive:
1/ Dépose des différents éléments qui composent les 3 fontaines et 1 colonne-mat;
2/ Nettoyage des différents éléments en pierre et en bronze, réparations diverses (à l'identique) des petits morceaux en granite manquants;
3/ Fabrication ou fourniture et pose de 4 éléments métalliques vertical type "vérin" destinées à assurer la stabilisation sur toute la hauteur des différents éléments verticaux qui composent les 4 sculptures.
4/ pose des éléments nettoyés avec le vérin au centre des éléments creux pour assurer sa stabilisation de façon adéquate et pérenne.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 60000.00 et 100000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROITS D'ACCES DES SOUMISSIONNAIRES : Causes d'exclusion obligatoire et facultative (art. 61-66, AR du 15.07.2011)
« Les dispositions [relatives aux droits d'accès] sont également applicables individuellement à tous les participants qui [.], en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. » (art. 66, AR du 15.07.2011).
La déclaration sur l'honneur implicite relative aux causes d'exclusion vaut d'office pour tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Causes d'exclusion obligatoire:
En application des articles 60, § 1 et 61, § 4, alinéa 1-3 de l'AR du 15.07.2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, § 1 et 2 de cet arrêté.
Remarque : voir les articles 62, § 1 et 3, 63, § 2 de l'AR du 15.07.2011 relatifs aux seuils et conditions admis pour l'existence de dettes sociales (sécurité sociale) et de dettes fiscales.
En ce qui concerne les obligations relatives au paiement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'art. 61, § 2, 6°, AR 15.07.2011, en application de l'art. 62, § 3, al. 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires, dans les quarante-huit heures suivant l'ouverture des offres.
En application de l'art. 61, § 4, al. 4 de l'AR du 15.07.2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er et/ou en demandant au soumissionnaires de lui communiquer les preuves requises par l'article 61, § 3 (à savoir l'attestation 276 C2 émanant de l'Administration des Contributions directes et l'attestation émanant de l'Administration de la TVA ainsi qu'un extrait du casier judiciaire attestant que le soumissionnaires n'a pas fait l'objet d'une des condamnations susvisées).
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant dans l'annexe 3 [de l'AR du 15.07.2011]. (art. 67, 1°, A.R. du 15.07.2011) relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services ;
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. (art. 67, 1°, A.R. du 15.07.2011)
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique ou professionnelle (art. 68-69, A.R. du 15.07.2011) :
- Une liste de référence d'au moins 2 travaux de Restauration et/ou stabilisation de sculptures extérieures, d'un budget minimal de 50,000.00 ? réalisés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificat de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront qu'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, conformément à l'art. 69, 7° de l'A.R. du 15.07.2011.
Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution.
- La liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Classe: 1, sous-Catégorie: D-23 ou D-24 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité belge
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/06/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/06/2017 - 15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/05/2017