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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
Tél: +322 2042932 E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271705
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Accord-cadre pour le renouvellement de tableaux HT 11 kV et de répartiteurs généraux dans les postes de redressement et de transformation du réseau métro de Bruxelles (phase 2018-2020)."
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
1. DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE
 La fabrication en usine dans toutes les règles de l'art des tableaux HT 11 kV et des répartiteurs généraux.
 Les essais des tableaux HT 11 kV et des répartiteurs généraux suivant les spécifications reprises aux clauses techniques du présent cahier spécial des charges et leur stockage jusqu'au jour de fourniture dans un endroit gardé.
 Le transport des fournitures des usines du constructeur, jusqu'aux chantiers ou dépôts en ce compris le déchargement.
 Le montage et la mise en services des fournitures.
 Le démontage, le transport et l'évacuation hors du domaine métro du matériel usagé. Ledit matériel reste la propriété de l'adjudicataire chargé de le déclasser.
 La fourniture complète des plans des sous-stations concernées du présent marché.
 Ajout de transformateurs de courant dans les cellules interconnexion PR (ancien type R3) dans les tableaux 11KV existants.
La fourniture du matériel, objet du présent marché sera fractionnée et se fera dans divers endroits du réseau métro de Bruxelles
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1436
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre.
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Articles 72 à 78 - Documents de sélection qualitative
Article 73
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991)
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 5 (cinq) derniers exercices.
- Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
- la preuve d'une agréation ISO 9000, ainsi que sa durée de validité, délivrée par un organisme neutre agréé.
III.2.3. Capacité technique:
- la liste des travaux effectués en matière de travaux et de fourniture d'équipements repris au métré du présent marché d'installation, de mise en service et de montage de poste H.T. et de traction au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. Pour prouver de sa capacité technique, le candidat devra présenter un minimum de 3 références d'un montant supérieur à 150.000 EUR HTVA. :
? s'il s'agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente
? s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l'Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: P2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/07/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP-DIOV CSC-BB BM 1436 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/08/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 22/08/2017-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction Infrastructure des Transports Publics de Bruxelles Mobilité, C.C.N - niveau 1,5 (salle de conférence) - Rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles, par devant Monsieur Luc BIOUL, Directeur (ou son délégué), assisté d'un délégué de la Direction Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Ouverte
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:16/05/2017