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Direction des Voies hydrauliques de Liège
Rue Forgeur, 2, BE-4000 LIEGE
Contact: Céline Hellemans
Tél: +32 42208737 E-mail: celine.hellemans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271513
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Herstal - Hermalle-sous-Argenteau. Réhabilitation d'une voie ferrée entre l'entrée du site de Chertal et Trilogiport.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Herstal/Hermalle-sous-Argenteau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réhabilitation d'une voie ferrée entre l'entrée du site de
Chertal et Trilogiport.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 1re. - Dispositions générales
Article 59
Les soumissionnaires produisent une copie des statuts ou actes de société, accompagnée
éventuellement d'une traduction lorsque ceux-ci ne sont pas établis dans la ou les langues du pouvoir adjudicateur, ainsi que de toute modification des informations relatives à ses administrateurs ou gérants.
Par ailleurs, en cas de société momentanée chaque associé fourni une copie de l'objet de sa propre société. Cette annexe comprend tous les documents établissant de manière claire et irréfutable, le cas échéant, la constitution de la société momentanée entre les prestataires ainsi que la désignation du mandataire de la société momentanée.
Section 2 - Droit d'accès
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Article 62 § 1
Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée à l'alinéa 1. La situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur par la consultation par des moyens électroniques des bases de données de l'O.N.S.S.
Article 62 § 2
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Article 62 § 3
Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1 que le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Article 62 § 5
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Article 63
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Article 66
Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 67 - Capacité financière et économique
Le soumissionnaire doit transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, un des documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie exclusivement sur base du modèle repris en annexe du cahier spécial des charges, délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d'ouverture des offres
Ou
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du cahier spécial des charges, délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, valide pour une période minimum de 3 mois, postérieure à la date d'ouverture des offres.
III.2.3. Capacité technique:
Article 70 - Agréation
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché, mentionnée en tête du cahier spécial des charges.
Pour ce faire, il joint à son offre :
- Soit le(s) certificat(s) d'agréation délivré(s) par l'autorité compétente en Belgique ;
- Soit le(s) certificat(s) délivré(s) par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout
document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
Article 74
Dans la mesure où le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités (sous traitants,.)
pour démontrer qu'il répond aux exigences de la sélection qualitative, il lui appartient d'apporter la preuve qu'il disposera, pour l'exécution du marché, des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: H
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/06/2017 - 11:00
Lieu:Direction des Voies hydraulique de Liège, rue Forgeur 2 à 4000 Liège.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les mois indiqués comme des mois de calendrier.
Il est rappelé qu'une visite préalable OBLIGATOIRE est organisée le 29/05/2017 à 9h00. L'inscription à cette visite est également OBLIGATOIRE, et doit être effectuée avant le 22/05/2017 à 16h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/05/2017