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Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Carole Dauphin
Tél: +32 27757845 E-mail: cdauphin@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - MB2351 - Curage des cours d'eau de 2ème catégorie en RBC - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le long des cours d'eau de 2ème catégorie en RBC.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MB2351 - Curage des cours d'eau de 2ème catégorie en RBC
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Non-applicable
Non-applicable
III.2.3. Capacité technique:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
1. Effectifs moyens annuels : minimum de 10 ouvriers qualifiés en 2014, minimum de 10 ouvriers qualifiés en 2015, minimum de 10 ouvriers qualifiés en 2016.
2. Pour le travail aux cours d'eau de 2ème catégorie,l'entreprise doit disposer au moins d'1 grue 12 Tonnes
3. Deux attestations de bonne exécution concernant le curage des cours d'eau de 2ème catégorie (montant minimum de 50.000 EUR HTVA) situés en zone urbaine.
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), classe 2 estimée par le pouvoir adjudicateur
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/6/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/6/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/5/2017