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Commune de Libin
Rue du Commerce 14, BE-6890 Libin
Contact: Madame Laurence PERREAUX
Tél: +32 61260816 Fax: +32 61656381 E-mail: l.perreaux@libin.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'un logement d'ancrage communal à Glaireuse
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Roumont, Glaireuse, 28 à 6890 LIBIN
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux consistent en la rénovation d'une ancienne bâtisse en logement d'ancrage communal.
Le logement sera mis en conformité tant au niveau des normes incendies, de sécurité, énergétiques et
électriques.
Le rez-de-chaussée sera constitué des pièces de vie et de la cuisine. L'étage des pièces de nuit (3 chambres) et de la salle de bain.
Les espaces sont clairs, fonctionnels, sans superflu. Il y a un sanitaire indépendant prévu à chaque étage.
Les matériaux utilisés sont robustes et facile d'entretien.
Les espaces secondaires : caves et combles ne seront pas accessibles aux occupants. Ils restent accessibles aux services communaux.
L'enveloppe extérieure du bâtiments ne subira pas de modifications, si ce n'est des interventions mineures obligatoires : restauration du bardage du pignon, garde-corps aux fenêtres, restauration de l'escalier d'entrée.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48h de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. De plus, avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur invitera le soumissionnaire pressenti adjudicataire à produire les documents suivants :
- un extrait récent du casier judiciaire ;
- un certificat récent délivré par le "service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur obligations relatives au paiement des impôts ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
- Conformément à l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, il est à signaler que
1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires.
La vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des entreprises (BCE).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2.
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 2
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/6/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
CSCh gratuit, envoyé sur demande par e-mail (l.perreaux@libin.be) ou téléphone (061/26.08.16).
En téléchargement via cette URL : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/515/8Q/2017
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/6/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/6/2017 - 10:30
Lieu:Maison communale, salle du Conseil, 1er étage, Rue du Commerce 14 à 6890 LIBIN
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/5/2017