AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
scrl Le Foyer Laekenois
avenue de l'Arbre Ballon 5a, BE-1020 Bruxelles
Contact: Monsieur Pierre Charlier
Tél: +32 24740576 Fax: +32 24784936 E-mail: pch@flh.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.foyerlaekenois.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation de 2 logements en bureaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chaussée d'Anvers 63 à 1020 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation de 2 logements en bureaux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 :
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres
III.2.2. Capacité économique et financière:
La classe est le seul critère de sélection des capacités économiques et financières.
III.2.3. Capacité technique:
La catégorie est le seul critère de sélection des capacités techniques.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/6/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
26/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
26/6/2017 - 10:00
Lieu:Salle polyvalente au rez-de-chaussée, Cité Modèle à 1020 Bruxelles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/5/2017