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Commune d'Ohey
Place Roi Baudouin, 80, BE-5350 Ohey
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réhabilitation et extension de la maison dite "de Marie"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ohey
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réhabilitation et extension de la maison dite "de Marie"
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
les documents suivants:
- l'attestation de l'ONSS
- l'attestation du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
- l'attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes et de l'administration de la TVA seront pris par le pouvoir adjudicateur via les moyens électroniques.
- l'agréation
ne sont pas à transmettre d'office par le soumissionnaire avec son offre. le pouvoir adjudicataire procédera lui-même aux vérifications.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera obligatoirement le soumissionnaire pressenti à produire les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des candidatures. Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61,
§2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier.
Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné
ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclus du marché. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de marchés publics.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation de la capacité financière du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de sont offre ;
Pour l'appréciation de la capacité financière du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre trois fois le montant de sont offre ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- la preuve de l'agréation requise (correspondant aux travaux obtenus, tous les lots confondus)
Catégorie D (entreprise générale de Bâtiments)
Classe 3 (jusque 500.000 EUR )
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/6/2017 - 23:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/6/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/5/2017