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ASBL "LE ROUVEROY"
RUE ROI ALBERT 40, BE-7120 ROUVEROY
Contact: MME LA DIRECTRICE GENERALE
MME C. WANWERT
Tél: +32 64773247 E-mail: c.wanwert@lerouveroy.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION DE LA MRS ET RS "LE ROUVEROY"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: RUE ROI ALBERT 40 à 7120 ROUVEROY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON REPOS ET SOINS ET RESIDENCE-SERVICE "LE ROUVEROY"
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 03
Description succincte:
REVÊTEMENT DE SOLS ET MURS EPAIS
Lot 2: LOT 04
Description succincte:
ELECTRICITE
Lot 3: LOT 05
Description succincte:
HVAC-SANITAIRE
Lot 4: LOT 06
Description succincte:
ASCENSEURS
Lot 5: LOT 07
Description succincte:
MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIERS FIXES - FAUX PLAFONDS
Lot 6: LOT 08
Description succincte:
PEINTURE-FINITIONS
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
 La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire, conformément à l'article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
 La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
 Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires joignent également à leur offre les documents suivants :
 le formulaire d'offre complété, daté et signé ;
 le métré (quantités, prix unitaires, sommes) conforme au document joint au cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
 les statuts du soumissionnaire si celui-ci est une personne morale ;
 la preuve que le signataire de l'offre a qualité pour ce faire ;
 une liste des erreurs, anomalies ou omissions que le soumissionnaire a relevées au cahier des charges et/ou au métré récapitulatif et l'incidence de prix qui en résulte ;
 un métré détaillé et récapitulatif spécifique reprenant les modifications aux quantités forfaitaires jugées nécessaires par les soumissionnaires avec leur numérotation correspondante ;
 Une attestation du soumissionnaire déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages.
 Une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise, le nom de maximum 3 sous-traitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant.
La catégorie et la classe seront indiqués en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées cous sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personne propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agrée en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant.
 le chantier étant soumis à la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : conformément à l'article 30 de l'A.R du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, (i) une note décrivant la manière dont le soumissionnaire a intégré les mesures de prévention définies dans le plan de sécurité et de santé (projet) annexé au présent cahier spécial des charges ainsi qu'une (ii) note comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 2 fois le montant du présent marché.
 Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).
III.2.3. Capacité technique:
 La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.
 Une liste de 3 chantiers d'un montant minimum correspondant au seuil inférieur de la classe d'agréation requise au vu du montant de l'offre, réalisés au cours des 5 dernières années sur des sites occupés par des activités similaires à celles exercées par le maître de l'ouvrage. Au moins un des 3 chantiers devra avoir été réalisé dans le secteur médico-social (MRS, RS, Hôpitaux.). La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
 Une attestation prouvant qu'il emploie en tant que personnel salarié de son entreprise (sur son Pay-Roll) le double de travailleurs (en équivalent temps plein) que ce que le présent marché requiert (à savoir pour les lots 04, 05 et 07 minimum 20 ouvriers et 4 personnes d'encadrement et pour les lots 03, 06 et 08 minimum 10 ouvriers et 2 personnes d'encadrement).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
VOIR CI-APRES
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/06/2017 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 99999999999.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:DOSSIER ELECTRONIQUE UNIQUEMENT : GRATUIT (LA COMPLETUDE DU DOSSIER RESTE DE LA RESPONSABILITE DU SOUMISSIONNAIRE QUI TELECHARGE)
VERSION PAPIER : PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE AU N° DE COMPTE DE AAU SA BE63 0682 0787 8808
PRIX DOSSIERS CI-APRES
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/07/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/07/2017 - 14:00
Lieu:ASBL "LE ROUVEROY"- RUE ROI ALBERT, 40 à 7120 ROUVEROY
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:LES SOUMISSIONNAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/05/2017