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Boulevard du Roi Albert II, 37, BE-1030 Bruxelles
Contact: Service des Marchés publics et achats
E-mail: map_pn@etnic.be
Adresse(s) internet:www.etnic.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2017/1510 - Nettoyage des locaux de l'ETNIC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Dans les locaux du PA.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de services de la catégorie 14 de l'annexe II A de la Loi 2006, portant sur le nettoyage des bureaux et des sanitaires, en ce compris les fournitures connexes.
Il est composé de 2 postes, structurés de la manière suivante :
- Poste 1 : le nettoyage quotidien des locaux (bureaux et sanitaires) ;
- Poste 2 : le nettoyage annuel et approfondi de tout le matériel informatique et des sanitaires. Il consiste d'une part, au nettoyage antibactérien des téléphones, des ordinateurs, des claviers, des souris, des postes de travail. Et d'autre part, à la désinfection complète et intégrale des sanitaires.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
155.000 ?
Valeur éstimée Hors TVA: 155000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1) Conformément à l'article 61 § 1er de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'un des faits suivants :
1° participation à une organisation criminelle ;
2° corruption ;
3° fraude ;
4° blanchiment de capitaux.
Conformément à l'article 61 § 2, 3° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Conformément à l'article 20, §1/1 de la Loi 2006, le soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, sera exclu.
Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois.
2) Conformément à l'article 61 § 2, 1° et 2° de l'AR 2011, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un état ou en aveu de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue.
 En application de l'art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné.
 Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, datant de moins de 6 mois, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas visés ci-dessus.
3) Conformément aux articles 61 § 2, 5° et 62 de l'AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le ou, le cas échéant, les différents pays dans le(s)quel(s) il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale.
 En application de l'art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi belge du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une telle attestation pour ce qui concerne le personnel assujetti en Belgique uniquement. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d'impossibilité pour le PA d'obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d'exiger la production, par le soumissionnaire, d'une attestation ONSS conforme aux dispositions précitées.
- Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé, de l'autorité compétente de l'état concerné démontrant qu'il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que s'il emploie du personnel relevant d'un ou de plusieurs autres Etats membres, le soumissionnaire reste tenu de produire la ou les attestations relatives à ses obligations dans le ou les autres états membres concernés.
4) Conformément aux articles 61 § 2, 6° et 63 de l'AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
Afin de permettre au PA de s'en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur le dernier exercice écoulé, de l'autorité compétente de l'Etat concerné démontrant qu'il est en ordre avec ses obligations fiscales.
En application de l'article 63 § 2, les soumissionnaires belges sont dispensés de l'obligation d'annexer à leur offre une quelconque attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l'application DIGIFLOW. Une copie de l'attestation produite par cette application sera versée au dossier.
(Voir point 2.6 du CSC).
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de l'article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché. (Voir point 2.6.3.1 du CSC).
Pour ce faire, il mentionne dans son offre son chiffre d'affaires sectoriel , à savoir son chiffre d'affaires portant sur le nettoyage de bureaux ; objet du présent marché.
Ce chiffre d'affaires sectoriel, cumulé sur les trois derniers exercices comptables, doit au minimum atteindre le montant suivant : 300.000 Euro HTVA.
Il doit joindre à son offre une déclaration relative au chiffre d'affaires sectoriel réalisé au cours des trois derniers exercices comptables (annexe 4.3.1 du CSC).
III.2.3. Capacité technique:
1) Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des services similaires au cours des trois dernières années (références similaires).
Par services similaires, il y a lieu d'entendre les services décrits au point 1.4.1 (description du poste 1 et du poste 2) du CSC.
2) Le soumissionnaire doit avoir mis en place des formations professionnelles à destination de son personnel.
3) Les soumissionnaires doivent se conformer à certaines normes de garantie de la qualité.
(Voir point 2.6.3.2 du CSC).
1) Pour le poste 1 :
Le soumissionnaire doit disposer, au cours des trois dernières années, au minimum 3 références similaires de nature correspondante au présent marché d'un montant minimum de 65.000 ? chacune.
Pour cela, le soumissionnaire remplit l'annexe 4.3.2 « Références similaires » du présent marché autant de fois que de références présentées en mentionnant au minimum :
- Leur montant effectué au cours des 3 dernières années ;
- La durée du contrat/marché en question (dates de début et de fin des prestations) ;
- Les coordonnées complètes (adresse, nom de contact, numéro de téléphone et adresse e-mail) des cocontractants publics ou privés ;
- Bonne exécution :
- Pour les prestations à destination de pouvoirs publics : le certificat de bonne exécution signée par l'autorité concernée ;
- Pour les prestations à destination d'entités privées : le certificat de bonne exécution ou à défaut une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire selon laquelle les prestations exécutées sont conformes à la description et ont été dûment exécutées.
Pour le poste 2 :
Le soumissionnaire doit démontrer, au cours des trois dernières années, au minimum 1 référence similaire concernant le nettoyage antibactérien du matériel informatique et 1 référence similaire concernant la désinfection des sanitaires.
Pour cela, le soumissionnaire remplit l'annexe 4.3.2 « Références similaires » du présent marché autant de fois que de références présentées en mentionnant au minimum (voir le poste 1).
Pour rappel, une référence similaire provenant d'un sous-traitant est possible. Dans ce cas, le soumissionnaire doit remplir et joindre à son offre l'annexe 4.3.3 « Capacité d'un tiers ».
2) Il est demandé au soumissionnaire de décrire, de manière complète, les procédures de formation du personnel, mises en place au sein de son entreprise, démontrant qu'un système de formation continue et adaptée existe chez le soumissionnaire.
Les formations présentées doivent être pertinentes au regard de l'objet du présent marché. Le soumissionnaire annexera à son offre les attestations de formation (relatives à l'objet du présent marché) du personnel affecté à l'exécution du présent marché.
Les informations décrites peuvent être les suivantes :
 quelle est la formation de base ? Quel est son contenu ? Comment est-elle donnée ? Par qui ?
 comment se passe l'encadrement du personnel débutant ? Y a-t-il des stages ? Y a-t-il des encadrements particuliers ?
 y a-t-il des possibilités de formations complémentaires ? Les formations évoluent-elles suivant l'ancienneté de l'employé ?
 y a-t-il des formations spécifiques en sécurité et prévention ? En politique environnementale ? En gestion d'équipe ?
En cours de marché, des contrôles seront effectués afin de s'assurer que les formations sont bien réalisées par le personnel.
3) Le soumissionnaire apportera la preuve qu'il met en ouvre des mesures de management de qualité, de gestion et/ou politique environnementale qu'il appliquera pendant l'exécution du présent marché.
Pour cela, le soumissionnaire annexera à son offre une certification ISO 9001 (version 2008 au minimum). Les certificats équivalents et les preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité sont acceptés.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/06/2017 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Les documents du marché sont téléchargeables gratuitement sur le site de l'ETNIC (www.etnic.be) sur la page principale du site, à l'onglet "Marchés publics".
2) Une visite des lieux des locaux du PA est obligatoire.
Les soumissionnaires sont priés de prendre rendez-vous avec le service de la Logistique du PA avant la date limite de remise des offres. Les contacts se feront uniquement par e-mail, impérativement aux deux adresses suivantes : logistique@etnic.be et map_pn@etnic.be
3) Pour toute communication concernant ce marché, la référence du dossier (2017/1510) doit impérativement être renseignée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/05/2017