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Immobilière Sociale entre Sambre et Haine scrl
Avenue Wanderpepen, 52, BE-7130 Binche
Contact: Monsieur Luc Delplace
Tél: +32 64431546 Fax: +32 64431549 E-mail: l.delplace@issh.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de Menuiseries Exterieures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Cité BEAUREGARD à Carnières, 1à20,21à35,22à28,30à60 et rue du Pairis 84 à 94
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de menuiseries extérieures cité Beauregard et rue du Pairois à Carnières
Les menuiseries seront en profil PVC.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
-Métré Récapitulatif (Inventaire)
-Formulairede soumission (2014) complétée et signée
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
*Les documents de formule de soumission daté et signé.
*le métré récapitulatif daté et signé.
* Charte de sécurité
III.2.2. Capacité économique et financière:
Enregistrement 00-01
Attestation ONSS
Application de l'AR du 8 janvier 1996
Déclaration bancaire
Copie assurance risques professionnels
Assurances risques corporels et matériel jusqu'à 1.500.000 EUR
Assurances risques immatériels jusqu'à 1.500.000 EUR
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Agréation exigée D5 classe 3
Attestation ONSS
Certificat Iso 9001 ou preuves équivalentes
Preuve de l'agréation requise
Fiche des sous-traitants
Certificat de visite
Agréation exigée D5 classe 3
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 60.50 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
virement sur le compte BE68363-0056448-34
de Immobilière sociale entre Sambre et Haine
52, avenue Wanderpepen, 7130 Binche
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21/6/2017 - 00:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 21/6/2017 - 00:00
Lieu:Siège social, 52 avenue Wanderpepen, 7130 Binche
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite du site sera fixée entre le 15 mai et le 15 juin 2017 en fonction du nombre de participant et de leur disponibilité ;
La visite du site peut s'effectuer individuellement, à la demande .
Le document joint au Cahier des Charges certifiant la visite doit être signé par le fonctionnaire dirigeant.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2017