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Ville de Binche
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation urbaine - Démolition de 2 habitations et construction d'un immeuble comprenant le Centre de promotion de la dentelle et 2 appartements rue Saint-Moustier n° 6-8 à Binche
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Saint-Moustier à Binche
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation urbaine - Démolition de 2 habitations et construction d'un immeuble comprenant le Centre de promotion de la dentelle et 2 appartements rue Saint-Moustier n° 6-8 à Binche
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir:
a) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation;
b) un extrait récent du casier judiciaire;
c) une attestation récente émanant de l'administration de la T.V.A. dont il résulte que l'entreprise est en ordre en matière de taxe;
d) une attestation O.N.S.S. dont il résulte que l'entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre au moins 25% du montant des travaux.
25% du montant des travaux
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire devra satisfaire aux exigences de l'agréation en catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
critères environnementaux relatifs à l'utilisation de pierres et roches ornementales: En application de l'art 69, 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Soumissionnaire atteste du respect des mesures de gestion environnementale en produisant un certificat de management environnemental tel que défini à la section b) suivante. Le Soumissionnaire joint en annexe à son offre un certificat du fournisseur de pierres ornementales, attestant du respect par ce dernier de préoccupations environnementales, tel par exemple qu'un certificat de management environnemental de type ISO14001, EMAS ou tout document équivalent, délivré par des organismes respectant le droit communautaire ou international pertinent en ce qui concerne la certification sur la base des normes de gestion environnementale
catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/6/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
S'adresser auprès de M-Th. CIAMPI, Cellule Marchés Publics, par téléphone au 064/230.523, ou par mail: mt.ciampi@binche.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/6/2017 - 10:00
Lieu:Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2017