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La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Contact: Monsieur Julien Hinyot
Tél: +32 71272029 Fax: +32 71474589 E-mail: j.hinyot@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
GARDIENNAGE ET PLACEMENT DE VIDEO SUVREILLANCE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: L'ensemble du patrimoine de la Sambrienne
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
GARDIENNAGE ET PLACEMENT DE VIDEO SURVEILLANCE.
Pour le lot 1 : GARDIENNAGE :
La mission consiste en une présence avec exécution de tâche de surveillance de personnes durant les permanences organisées par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'à effectuer des rondes préventives sur un ou plusieurs sites à la demande du pouvoir adjudicateur.
Pour le lot 2 : PLACEMENT DE VIDEO SURVEILLANCE :
La mission consiste en le placement de caméras de surveillance destinées aux chantiers et aux bâtiments inoccupés dont le pouvoir adjudicateur à la propriété.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: GARDIENNAGE
Description succincte:
GARDIENNAGE
Lot 2: VIDEO SURVEILLANCE
Description succincte:
VIDEO SURVEILLANCE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Etant donné que le pouvoir adjudicateur dispose d'un accès à Digiflow, le soumissionnaire belge n'est pas tenu de joindre à son offre :
 une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ;
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;
 une attestation de non faillite.
Si le soumissionnaire n'est pas assujetti à l'ONSS, il doit joindre à son offre l'attestation INASTI.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf Niveau minimal.
Pour tous les lots:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe B du présent Cahier Spécial des Charges.
III.2.3. Capacité technique:
Pour le lot 1 - Gardiennage :
* La liste des agents étant susceptibles d'intervenir dans le cadre des différentes missions reprises au Cahier Spécial des Charges ;
* Une déclaration sur l'honneur relative à la commission paritaire 317.
Pour tous les lots :
* La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services fournis par an.
* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Niveaux minimaux :
Pour le lot 1 - Gardiennage :
* Une copie de l'attestation de compétence générale d'agent de gardiennage (Loi Tobback) relative à chaque agent susceptible d'intervenir dans le cadre des différentes missions reprises au Cahier Spécial des Charges;
* La déclaration sur l'honneur fournie en annexe C du présent Cahier Spécial des Charges relative à la commission paritaire du gardiennage et / ou de surveillance déterminant les salaires et conditions de travail des ouvriers et des employés travaillant dans des entreprises assurant le suivi et la surveillance des personnes, des biens et des installations pour le compte de tiers.
Pour tous les lots :
* Le montant total des services fournis au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des services fournis aux 2 autres clients doit être au moins égal, par client, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle.
Le montant et l'année des prestations doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification
* Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/6/2017 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/6/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/6/2017 - 10:30
Lieu:Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/5/2017