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Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Avenue des Arts 14, BE-1210 Bruxelles
Contact: Wouter Aerts
Tél: +32 14334439 E-mail: wouter.aerts@belgoprocess.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271240
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et construction d'une installation de dénitrification biologique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne la conception, la fourniture et les travaux de pose, les essais et la mise en service d'une unité de dénitrification biologique, assortie de l'infrastructure de déshydratation de la biomasse produite dans l'unité de dénitrification biologique.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 61, § 1er, peuvent avoir accès à ce marché.
À cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait de son casier judiciaire, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1 participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2 corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4 blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20, § 1/1, de la loi du 15 juin 2006 et § 1/1, et sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à l'ensemble des conditions mentionnées précitées.
2.18.1.2.1 Sécurité sociale (article 61, § 2, 5°, et article 62, arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
? Pour le soumissionnaire établi en Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joint à son offre une attestation émanant de l'ONSS (et munie du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au Pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
? Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de six mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.
Si le soumissionnaire est une personne physique, il doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale (conformément aux articles 61, § 2, 5°, et 62, § 5, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s'en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre une attestation, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé, de l'autorité compétente de l'État concerné démontrant qu'il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales.
2.18.1.2.2 Obligations relatives au paiement des impôts et taxes (articles 61, § 2, 6°, et 63, arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
Pour le soumissionnaire belge, cette attestation peut être obtenue en envoyant une demande écrite à l'adresse telemarc@minfin.fed.be, en mentionnant le nom du soumissionnaire, son numéro d'entreprise, son adresse, la référence du marché public pour lequel l'attestation est demandée et la langue souhaitée de l'attestation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité financière et économique suffisante pour réaliser le marché. Pour étayer sa capacité financière et économique, il communiquera le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices, dont la valeur doit être supérieure à 3 000 000 EUR par an.
III.2.3. Capacité technique:
Premier critère concernant la capacité du soumissionnaire. (40 points)
Le candidat doit disposer du personnel suivant, répondant aux exigences qui suivent en matière de titres d'études et professionnels :
 un chef de projet ;
 un chef de chantier,
 des dessinateurs techniques pour la réalisation des plans ;
 un programmeur automatisation ;
 un expert en procédés de purification biologique des eaux.
Le soumissionnaire annexera à sa candidature une liste mentionnant l'identité du personnel répondant à ces exigences, et précisera les qualifications professionnelles et les titres d'études dont ce personnel dispose.
Le candidat disposant du personnel le plus étendu et le mieux qualifié, satisfaisant aux qualifications académiques et professionnelles, se verra attribué le nombre de points le plus élevé.
Deuxième critère concernant la compétence du soumissionnaire. (30 points)
Le candidat doit posséder une connaissance et une expérience suffisantes dans le domaine des procédés de dénitrification biologique. Le candidat démontrera sa compétence en présentant une liste des projets réalisés dans ce domaine dans les cinq dernières années (dont au moins trois dans des réacteurs de dénitrification biologique). Le candidat ajoutera des personnes de référence et des attestations signées certifiant la bonne réalisation, si disponibles, ainsi qu'une description de la référence (y compris des photos), en indiquant le(s) domaine(s) pour le(s)quel(s) la référence est pertinente dans le cadre du présent marché.
Troisième critère concernant la capacité du soumissionnaire. (30 points)
Le candidat doit disposer au moins d'un système d'assurance de la qualité de niveau ISO 9001:2008.
À cet égard, le soumissionnaire joindra à son offre une copie du certificat ou la preuve que les mesures prises en matière d'assurance de la qualité sont d'un niveau comparable.
Le candidat fournissant la preuve du meilleur système d'assurance de la qualité recevra le nombre de points le plus élevé.
Quatrième critère concernant la capacité du soumissionnaire.
Le candidat doit disposer d'un certificat de sécurité VCA ou au moins équivalent.
Commentaire :
VCA (Veiligheid, gezondheid en milieu Checklist Aannemers) permet aux entrepreneurs de démontrer qu'ils prennent les mesures de prévention nécessaires afin de limiter autant que possible les risques pour leurs propres travailleurs et pour ceux du maître d'ouvrage. VCA est un processus de certification dans le cadre duquel un organisme de certification vérifie, sur la base d'un audit de l'entreprise et de ses lieux de travail, si le demandeur répond aux critères d'évaluation pour la certification VCA.
Plus d'informations sur le certificat VCA sur le site web https://besacc-vca.be/
Les certificats suivants sont considérés comme équivalents :
- Le VCA néerlandais (http://www.vca.nl/)
- Les certificats SCC allemand, autrichien et suisse (http://www.dgmk.de/scc/)
- Le certificat MASE français (http://www.mase-asso.fr/)
Le candidat qui souhaite présenter un autre certificat de sécurité doit fournir de la documentation afin de démontrer que son certificat répond au moins à des exigences similaires à celles fixées pour la certification VCA.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/07/2017 - 14:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/07/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/07/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les annexes mentionnées dans le cahier des charges seront distribuées lors de la visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/05/2017