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Commune de Manage
Place Albert 1er, 1, BE-7170 Manage
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Adresse(s) internet:www.manage-commune.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Traitement amiante et remplacement de la couverture de la toiture des halls de la Division Travaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Division des Travaux, Place Albert 1er, 1 à 7170 Manage
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
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Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux, similaires et d'un montant équivalent, exécutés ces dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Fiches techniques et de sécurité de tous les matériaux
*« Désamiantage » :
Le soumissionaire joindra à son offre copie de son agrément valide, selon l'A.R. 28/03/2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.
Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx
* Le soumissionnaire joindra à son offre, sous peine de nullité, le formulaire d'adhésion à la Charte de Manage contre le dumping social dûment complété et signé
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
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Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 225
Critère2: Délai d'exécution, Poids: 75
Critère3: Technique, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/6/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/6/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/6/2017 - 10:00
Lieu:Maison communale, salle du conseil communal, 1er étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire sera accompagné lors de cette visite par le délégué de Pégase Environnement
Cette visite aura lieu entre 8h00 et 15h00. Une attestation sera délivrée par un représentant de la Division des Travaux attestant que le soumissionnaire s'est rendu sur les lieux des travaux. La visite du chantier aura lieu au plus tard 48 heures avant la date d'ouverture des offres. Il appartient au soumissionnaire de prendre rendez-vous au moins 24 heures à l'avance avec la société Pégase Environnement.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2017