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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782 Fax: +32 64216552 E-mail: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:www.centrhabitat.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock de travaux pour la remise en état locatif de logements publics
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Tout le patrimoine, 7100 La Louvière / Manage / La Louvière / La Louvière et Le Roeulx
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il s'agit d'un marché stock de travaux destiné à la remise en état de logements publics (appartements et maisons tout confondu), pour la plupart inoccupés, et pour lesquels des travaux sont à éffectuer à la suite de l'état des lieux de sortie. Occasionnellement, il servira également pour des travaux de réparations ponctuels qui, pour des raisons propres au Pouvoir Adjudicateur, ne pourraient être effectués par sa propre régie ouvrière. Dans ce cas précis, les logements seront occupés.
Ce marché est réparti en 3 lots :
- Lot 1 : porte sur 1425 logements répartis sur les communes de Manage, La Hestre, Bois d'Haine et Fayt-lez-Manage
- Lot 2 : porte sur 1686 logements répartis sur les communes de La Louvière, Saint-Vaast et Trivières
- Lot 3 : porte sur 2298 logements répartis sur les communes de Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Houdeng-Goegnies, Houdeng-Aimeries, Strépy-Bracquegnies, Boussoit, Maurage et Le Roeulx (Thieu)
Dans le cadre de ce marché, il est à noter qu'il ne sera attribué qu'un seul lot par soumissionnaire. Dès lors, en cas d'un dépot d'offre pour plusieurs lots, les soumissionnaires devront indiquer l'ordre de préférence d'attribution des différents lots. Le pouvoir adjudicateur attribuera au soumissionnaire le mieux disant, le choix du lot marqué "1", sur base des préférences, et ainsi de suite.
Remarques importantes à prendre en considération par le soumissionnaire :
- L'ensemble des prix ont été fixés pour tous les postes, sous le forme d'une mercuriale de prix, dont le but est d'obtenir un rapport qualité/prix raisonnable, une forme de « gagnant-gagnant » pour l'adjudicataire et Centr'Habitat ;
- La majorité des travaux seront réalisés dans des logements inoccupés. Toutefois, il est possible que le pouvoir adjudicateur sollicite l'adjudicataire pour effectuer des travaux en site occupé et ce, sans aucune majoration des prix unitaires repris à l'inventaire récapitulatif. A titre purement indicatif et sans que l'adjudicataire ne puisse introduire une quelconque réclamation par rapport à ce taux, les travaux en site occupé représenteraient moins de 15 % du montant de commande annuel.
- Le pouvoir adjudicateur adressera au soumissionnaire un bon de commande par logement tel que toute commande inférieure à 1.000 EUR HTVA verra les prix unitaires de l'inventaire récapitulatif majorés de 5%, que le logement soit occuppé ou inoccuppé.
- Le délai de base pour l'exécution des travaux repris sur un bon de commande est fixé à 30 jours calendrier. Toutefois, si la nature des travaux le nécessite, les délais d'exécution peuvent être portés respectivement à 45 ou à 60 jours calendrier.
- Le soumissionnaire doit prévoir dans son offre le contact permanent, via un numéro de GSM notamment, à un gestionnaire « administration » et « technique », tous les jours ouvrables entre 8h00 et 16h00. Les gestionnaires parleront obligatoirement en FRANÇAIS et seront également joignable par e-mail. Le soumissionnaire mentionnera ces informations clairement dans son offre.
Par « Gestionnaire administratif », il faut comprendre que ce dernier doit être apte à répondre à toute question d'ordre administratif portant entre autres sur les factures, les délais d'exécution des commandes, les bons de commande, les délais fournitures des marchandises,.
Par «Gestionnaire technique », il faut comprendre que ce dernier sera chargé du suivi de l'exécution des travaux et doit pouvoir répondre et solutionner tout problème technique survenant sur un chantier.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Manage * La Hestre * Bois d'Haine * Fayt-lez-Manage soit 1425 logements
Description succincte:
Manage * La Hestre * Bois d'Haine * Fayt-lez-Manage soit 1425 logements
Lot 2: La Louvière * Saint-Vaast * Trivières soit 1686 logements
Description succincte:
La Louvière * Saint-Vaast * Trivières soit 1686 logements
Lot 3: Haine-Saint-Paul * Haine-Saint-Pierre * Houdeng-Goegnies * Houdeng-Aimeries * Bracquegnies * Boussoit * Maurage * Le Roeulx (Thieu) soit 2298 logements
Description succincte:
Haine-Saint-Paul * Haine-Saint-Pierre * Houdeng-Goegnies * Houdeng-Aimeries * Bracquegnies * Boussoit * Maurage * Le Roeulx (Thieu) soit 2298 logements
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures. Toutefois, si le soumissionnaire est un indépendant, il est tenu de fournir en lieu et place une attestation de l'INASTI. Cette attestation lui étant délivrée annuellement. Les attestations fiscales suivantes sont également à joindre à l'offre (art 63 de la loi de l'A.R. du 15 juillet 2011) notamment :
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
- un extrait du casier judiciaire
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout candidat ou soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave :
- Au-moins deux procès-verbaux de carence consécutifs dressés sans que ces derniers n'aient été suivis d'une intervention adéquate faisant disparaître les manquements dans les délais impartis. Cela concerne aussi bien les manquements constatés avant la date de réception provisoire que ceux constatés durant la période de garantie et/ou tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par tout Pouvoir adjudicateur ;
- Toute sanction prise à l'encontre d'un entrepreneur comme prévue à l'article 19 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (MB du 06/04/91). Dans ce cas, la durée de l'exclusion des marchés du Pouvoir adjudicateur sera égale à la durée de la sanction.
* 2- Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
* 3- Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Une déclaration sur l'honneur relative à la renonciation, par le soumissionnaire, à l'application de toutes ses conditions générales de vente au profit de toutes les clauses du présent cahier spécial des charges.
Les montants assurés doivent être au moins égaux à la valeur de reconstruction.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants . Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Une copie des certificats émis par la région wallonne fournissant les numéros d'agrégation pour les installations au mazout (TF+numéro) et ceux pour les installations aux gaz (G1 et/ou G2- numéro) qualifiant le soumissionnaire et les divers techniciens devant travailler à l'exécution de ce projet (n° personnel de chacun). La preuve que ces techniciens sont actifs dans la société au moment de la remise de l'offre.
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du pouvoir adjudicateur du présent marché, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre/demande de participation ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
1- Un minimum de 3 attestations et un maximum de 5 attestations
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité technique du vinyle, Poids: 30
Critère2: Qualité technique des meubles de cuisine, Poids: 30
Critère3: Mise en oeuvre du complexe d'étanchéité douche / baignoire et garantie complémentaire, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/6/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Par virement sur le compte IBAN format papier IBAN BE77 3701 0015 7742 (Code BIC de ING Belgique BBRUBEBB)
Le CSC ainsi que les plans vous seront adressés par courriel et/ou via un lien de téléchargement si les fichiers sont trop volumineux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/6/2017 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/6/2017 - 09:30
Lieu:Salle du conseil d'administration
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux soumissionnaires de prendre connaissance des lieux.
En effet, l'adjudicataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une méconnaissance du site (sol et sous-sols) pour réclamer un quelconque supplément.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2017