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Commune de Wanze
Chaussée de Wavre 39, BE-4520 Wanze
Contact: Monsieur Raphaël Cesa
Tél: +32 85273561 Fax: +32 85273519 E-mail: raphael.cesa@wanze.be
Adresse(s) internet:www.wanze.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ANCRAGE COMMUNAL 2014-2016 - Travaux - rue G. Smal
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Geoges Smal 8 à 4520 Wanze
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un immeuble de 6 appartements, démolition de bâtiments, aménagement des abords et voirie
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations
fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue de l'exécution des travaux publics prévus au présent cahier spécial des charges, les soumissionnaires présenteront la preuve de leur agréation, conformément à la loi du 20 mars 1991 et à l'arrêté royal d'exécution du 26 septembre 1991, dans la classe 5, catégorie D
Le soumissionnaire d'origine étrangère fournit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état ou la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 ou en vertu de celle-ci pour être agréé en ces catégorie et classe.
classe 5, catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires fourniront
- Trois références significatives correspondant aux critères suivants :
1. Entreprise générale de construction pour la construction d'immeubles d'appartements d'unmontant de min.750.000 EUR HTVA réalisés au cours des 5 dernières années.
2. Au moins une des références aura été réalisée récemment (maximum 5 ans) pour un pouvoir public
- Toutes ces références seront accompagnées d'un certificat de bonne exécution conforme au modèle prévu par l'annexe 4 de la circulaire ministérielle du 21 mai 2001 de la Région wallonne sur la sélection qualitative des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.
Entreprise générale de construction d'immeuble de minimum 6 appartements
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/6/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Tous les documents du marché sont disponibles en ligne gratuitement sur le site suivant : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/906/92/2017
Si vous souhaitez les avoir au format papier, vous pouvez envoyé par fax de la preuve de virement sur le compte BE73 0013 7987 9560 du bureau Contraste Architecture sprl 229, chaussée de Tirlemont 4520 Wanze ainsi que les coordonnées complètes de l'entreprise ou le CD doit être envoyé. Une copie papier pourra être obtenue moyennant un supplément de 50,00 EUR .
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/6/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 15/6/2017 - 11:00
Lieu:Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite obligatoire des lieux sera organisée en présence du rendeur.
Le MO établira à l'issue de cette visite un procès-verbal de visite des lieux qui sera remis à l'entreprise.
L'entreprise joindra ledit document à son offre sous peine de nullité de celle-ci.
L'entreprise soumissionnaire prendra rendez-vous avec le maître de l'ouvrage sauf avis contraire dans l'avis de marché.
La date limite des visites est établie 15 jours avant la date du dépôt des soumissions publiée dans l'avis de marché.
En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2017