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Commune de Floreffe
Rue Emile-Romedenne, 9, BE-5150 Floreffe
Contact: Madame Jill GOBLET
Tél: +32 81447122 Fax: +32 81447123 E-mail: patrimoine@floreffe.be
Adresse(s) internet:www.floreffe.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation du presbytère de Buzet et abords
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Presbytère de Buzet, Rue de Malonne, 2 à 5150 Floreffe (Buzet)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation du presbytère de Buzet et abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
En ce qui concerne l'extrait de casier judiciaire, celui-ci sera demandé au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger:
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités.
En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
Capacité de tiers:
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au présent marché que dans les limites de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Désamiantage:
Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, ces documents devront être traduits dans la langue du marché.
Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement de l'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose de l'agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'AR du 28 mars 2007. Les travailleurs devront avoir suivi la formation adéquate de 32 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation des entrepreneurs requise
Le titulaire devra être agréé en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), le pouvoir adjudicateur estime que les travaux sont compris en classe 2. L'agréation remise devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
III.2.3. Capacité technique:
La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Agréation des entrepreneurs requise
Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Un minimum de 3 attestations de bonne exécution pour des travaux similaires en catégorie D - Classe 2
Le titulaire devra être agréé en Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), le pouvoir adjudicateur estime que les travaux sont compris en classe 2. L'agréation déposée devra correspondre au montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/6/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/6/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/6/2017 - 11:00
Lieu:Administration communale de Floreffe, salle des mariages
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Détails de la modalité de la visite :
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Personne(s) à contacter quelque soit le type de visite :
Pour effectuer la visite des lieux, vous pouvez contacter Madame Anne-Sophie DENIS, Architecte:
0474/28.28.13 ; architecte@floreffe.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9/5/2017