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Clinique Saint Jean
Boulevard du Jardin Botanique, 32,, BE-1000 Bruxelles
Contact: Service Technique
Marjorie Verschueren
Tél: +32 28910813 Fax: +32 22219068 E-mail: mverschueren@clstjean.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=271209
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ascenseurs Botanique - Modernisation et Maintenance
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Clinique St Jean
32 Bvd du Jardin Botanique
BE- 1000 Bxl
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Appel à candidatures et dialogue compétitif en vue de la désignation d'une entreprise pour :
Partie 01 : Travaux de modernisation des ascenseurs des blocs A, B et C du site Botanique
Partie 02 : Contrat de maintenance et d'entretien des ascenseurs, des escaliers mécaniques et de la table élévatrice du site Botanique
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Art. 24
Partie 1 - Marché de travaux - Modernisation des ascenseurs du site Botanique.
Estimation du montant total du marché : 1.173.000,00-? HTVA
Art. 27
Partie 2 - Marché de services - Maintenance des ascenseurs, escalators et table élévatrice du site Botanique.
Estimation du montant total du marché sur une base annuelle : 99.500,00-? HTVA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 - Droit d'accès
Par dérogation au chap. 5, section 2, le soumissionnaire est informé que le droit d'accès est également soumis à l'article suivant : Art. 66 bis - visite des lieux obligatoire.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 §1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les déclarations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48 heures à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
L'attention est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée pour chacun des lots (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61 §1)
Le Pouvoir Adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur pourra justifier.
Art. 66 bis - Certificat visite des lieux
Pour le présent marché, dans le cadre du droit d'accès, il est précisé que :
le soumissionnaire est obligatoirement tenu de remettre le certificat de visite préalable des lieux signé par un représentant du pouvoir adjudicateur (service des travaux). Voir le modèle en annexe 2.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière et économique
le soumissionnaire est tenu de remettre les documents suivants joints :
1° déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3
2° la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Couvertures minimales exigées :
- Pour le Partie 1 : 1.000.000,00 euros
- Pour le Partie 2 : 300.000,00 euros
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique - Marché de travaux
Le soumissionnaire est tenu de remettre les documents suivants :
7° attestations de références - au nombre de 3 (trois) - de bonne exécution pour des travaux similaires les plus importants (ou les plus significatifs en regard de la nature des travaux) au sein d'institutions hospitalières, dans des services de soins spécialisés, réalisés et réceptionnés au cours des 5 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ils sont remplis en indiquant les noms et coordonnées de la personne représentant l'attestation, afin de permettre de la contacter si nécessaire pour vérification. Ces certificats sont établis ou accompagnés de la fiche en annexe 4.
Art. 70
Dans le cas de marché de travaux :
le soumissionnaire est tenu de remettre la preuve qu'il remplit les conditions fixées par la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des travaux de la façon suivante :
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise. Dans ce cas, il doit être agréé en catégorie correspondant à la nature des travaux pour lesquels il soumissionne. De même, il doit être situé dans la classe minimum correspondant à la valeur des travaux correspondant à son offre.
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, il joint à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, il joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Le pouvoir adjudicataire estime que les travaux rentrent dans :
- la catégorie N1 Classe 5.
Capacité technique - Marché de service
Le soumissionnaire est tenu de remettre les documents suivants :
6° note détaillée permettant de pouvoir évaluer la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire d'assurer le service de maintenance en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité;
7° les attestations de références - au nombre de 3 (trois) - pour des services similaires (les plus significatifs en regard de la nature des travaux) au sein d'institutions hospitalières, dans des services de soins spécialisés, au cours des 10 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent la durée, le lieu et précisent le niveau de satisfaction de l'autorité compétente. Elles sont remplies en indiquant les noms et coordonnées de la personne représentant l'attestation, afin de permettre de la contacter si nécessaire pour vérification Ces attestations sont établies ou accompagnées de la fiche en annexe 5.
Capacité technique - Marché de service
Le soumissionnaire est tenu de remettre les documents suivants :
6° note détaillée permettant de pouvoir évaluer la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire d'assurer le service de maintenance en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité;
7° les attestations de références - au nombre de 3 (trois) - pour des services similaires (les plus significatifs en regard de la nature des travaux) au sein d'institutions hospitalières, dans des services de soins spécialisés, au cours des 10 dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le pouvoir adjudicateur est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent la durée, le lieu et précisent le niveau de satisfaction de l'autorité compétente. Elles sont remplies en indiquant les noms et coordonnées de la personne représentant l'attestation, afin de permettre de la contacter si nécessaire pour vérification Ces attestations sont établies ou accompagnées de la fiche en annexe 5.
Le pouvoir adjudicataire estime que les travaux rentrent dans :
- la catégorie N1 Classe 5.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Dialogue compétitif.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/06/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/06/2017 - 15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 09/05/2017