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STIB - service spécial d'études
Rue de progrès, 80 boite 1, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
Tél: +322 2042932 E-mail: lemairem@stib.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270903
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Métro de Bruxelles, Aménagement et extension du dépôt Delta"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
A. Description succincte du marché : objet et limites de l'entreprise
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges n° 1449 comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier spécial des charges et précisés dans le métré descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
L'entreprise, dont les limites sont définies aux plans joints, a pour objet l'extension et l'aménagement du dépôt Delta, par la construction d'un bâtiment pour la signalisation et l'extension d'un poste de levage existant. Le projet comprend plus spécifiquement :
- la démolition de la passerelle piétonne/bus surplombant « le peigne »
- les terrassements, les travaux de fondation pour le bâtiment signalisation, la nouvelle passerelle et l'extension du stand de levage
- la construction et l'aménagement d'une nouvelle passerelle
- la construction et l'aménagement d'un bâtiment signalisation
- la construction et l'aménagement de l'extension de la zone de levage de l'atelier
Plus généralement, le présent marché comprend :
 tous les travaux (y compris l'étude d'exécution, l'établissement de plans d'exécution, l'installation de chantier, les livraisons, l'amenée et le stockage des matériaux, les travaux de terrassement, démontage, démolition, fondation, de gros-ouvre, la pose d'éléments préfabriqués, les travaux de construction métallique, la dépose d'amiante, le parachèvement, les travaux de vitrage et de bardage, la finition des sols, murs, plafonds, les frais de production, les essais nécessaires, les contrôles des matériaux et du matériel) décrits dans ce cahier des charges, et toutes ses annexes, ainsi que dans les métrés et sur les plans correspondants
 tous les travaux (par ex. chargement et déchargement, entassement, déplacements sur le chantier.), livraisons (par ex. livraisons en parfait état des produits/matériaux/installations selon les fiches techniques approuvées/notes de frais/plans.), les accessoires (livraisons et installation éventuelle), les livraisons d'énergies (par ex. eau, électricité, gaz.) et de liquides, et toutes les soumissions (par ex. brevets, droits de propriété intellectuelle et industrielle, mise en ouvre selon les dispositions légales en vigueur.) ou tous les moyens d'exécution (par ex. grues, échafaudages, tous les engins de levage.) que l'Entrepreneur met en ouvre pour livrer un résultat absolument complet répondant à la destination normale du bâtiment et de ses équipements;
 la mise en service des installations et la formation du personnel;
 l'entretien des ouvrages et des installations techniques pendant les travaux et le délai de garantie ;
 les équipements généraux de lieux de construction conformément aux dispositions de ce cahier des charges et aux règlements en vigueur ;
 l'entretien parfait du lieu de construction et son environnement durant toute la durée du chantier ;
 les mesures de prévention et de sécurité requises pour les travaux faisant partie de ce marché, les mesures concernant le personnel impliqué et les personnes ayant accès au chantier, les mesures concernant les co-entrepreneurs et toutes les instances de surveillance, la sécurisation du lieu de construction et son environnement direct, la clôture du lieu de construction, les systèmes de sécurité à installer, le respect de la réglementation concernant l'utilisation de la voie publique et les voies d'accès au chantier sur le site et ce selon le règlement communal en vigueur ;
 l'évacuation adéquate depuis le lieu de construction de la terre, la boue, les déchets, les matériaux, les débris, les matériaux de démolition, etc. issus de ce marché, vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 ;
 l'entreposage aux lieux désignés par le fonctionnaire dirigeant des éventuels produits réutilisables du site ;
 la coordination d'un certain nombre de travaux liés au projet ;
 le nettoyage des bâtiments et installations, avant la réception provisoire et l'évacuation de tous les matériaux résultant du processus de construction du site;
 le déblaiement, la démolition, la suppression ou le déplacement de tous les obstacles visibles et invisibles, de surface et souterrains, indiqués ou pas sur les plans, et le rétablissement dans l'état initial au terme ou pas selon l'indication du pouvoir adjudicateur;
A l'annexe C des présentes clauses administratives, le soumissionnaire trouvera un extrait du rapport d'inventaire concernant la présence d'amiante sur le site du Dépôt Delta.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'environnement d'exploitation dans lequel les travaux devront être réalisés. Dans le phasage de son chantier, il est fondamental que l'entrepreneur tienne compte des contraintes d'exploitation afin de ne pas entraver le fonctionnement du dépôt et l'exploitation du réseau de métro de la STIB. Afin de rendre possible la réalisation du chantier, les services d'exploitation de la STIB ont accordé certaines flexibilités par rapport aux opérations normales du dépôt (voir annexe D aux présentes clauses administratives). La STIB se réserve le droit d'écarter toute offre ne respectant pas ces contraintes.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché s'inscrit dans le contexte général du programme de modernisation du métro de la Région de Bruxelles Capitale (« Programme de Modernisation du Métro » ou « PMM »). Dans sa première phase de déploiement, le PMM vise à atteindre, pour le mois d'août 2021, l'exploitation des lignes 1 et 5 du réseau de métro en CBTC en respectant un intervalle entre trains de 2 minutes sur le tronc commun des lignes concernées. Afin d'atteindre cet objectif, le PMM comprend principalement les suivants marchés publics :
 l'achat d'une nouvelle génération de matériel roulant MR-M7, attribué en 2016 (« Marché MR-M7 ») ;
 la fourniture et le placement d'une nouvelle signalisation de sécurité de type CBTC, attribué en 2016 (« Marché SIG ») ;
 la construction du nouveau dépôt Erasme et de sa voie d'essai, attribuée en 2016;
 les travaux d'adaptation du Dépôt Delta visés par le présent marché.
Le bâtiment de signalisation à construire en vertu du présent marché sera destiné à héberger, entre autres, les équipements centraux de la nouvelle signalisation CBTC. A ce titre, le délai d'exécution dans lequel le bâtiment devra être accessible à l'adjudicataire du marché signalisation CBTC, est critique et fondamental pour le bon déroulement du Programme de Modernisation du Métro. A cet effet, le soumissionnaire se réfèrera à l'article 76 du chapitre IV du présent cahier spécial des charges.
L'extension de la zone de levage des rames de métro à construire en vertu du présent marché sera destinée à permettre le levage et l'entretien des nouvelles rames de métro MR-M7. A ce titre, le délai d'exécution dans lequel l'extension devra être mise en service est critique et fondamental pour le bon déroulement du Programme de Modernisation du Métro. A cet effet, le soumissionnaire se réfèrera à l'article 76 du chapitre IV du présent cahier spécial des charges.
Il en découle que l'adjudicataire du présent marché aura l'obligation de s'interfacer, de manière ponctuelle et directe, avec des intervenants internes et externes de la STIB (services d'exploitation de la STIB, Programme de Modernisation du Métro, adjudicataires des marchés MR-M7 et SIG,.). Les obligations de coordination qui y sont associées font partie des prestations normales du présent marché et doivent être comprises dans le prix du marché.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1449
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique
Pour les soumissionnaires belges le Pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Production des documents exigés
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarque
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire est exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 67 : Sécurité sociale
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, §2 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
Article 73 : Agréation
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe 8 correspondant au montant de l'offre.
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
III.2.2. Capacité économique et financière:
Article 73 : Agréation
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D et de classe 8 correspondant au montant de l'offre.
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
Voir CSC 1449
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/06/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « DITP-DIOV CSC-BB BM 1449 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/06/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 30/06/2017-11:00
Lieu: rue Royale 76 à 1000 Bruxelles, devant Monsieur Ir L. BIOUL, Directeur, dans les bureaux du Service Spécial d'Etudes de la STIB
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Ouverte
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:08/05/2017