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COLLEGE SAINTE MARIE MOUSCRON ASBL
RUE DE TOURNAI 17, BE-7700 MOUSCRON
Contact: Willocq Willy Maurice
Tél: +32 56854920 E-mail: w.willocq@csmarie-mouscron.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270944
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
NETTOYAGE DE LOCAUX CSM 2017-2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: MOUSCRON
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
NETTOYAGE PERIODIQUE DES LOCAUX, DU CONTENU ET DES ANNEXES DES BATIMENTS DU COLLEGE SAINTE MARIE ASBL
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 90000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les pièces à fournir dans le cadre des critères d'exclusion.
Peut être exclu du présent marché tout soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion prévus à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011.
Préalablement à l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une sélection des soumissionnaires sur la base des documents repris ci-dessous, que le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre.
 1. Une déclaration sur l'honneur, dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
 2. Une attestation émanant de l'ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres ;
 3. Une attestation fiscale émanant du SPF Finances dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales relatives au paiement de ses impôts et de la TVA ; le PA insiste sur la nécessité impérative de joindre cette attestation à son offre.
 4. Une attestation du greffe du tribunal de commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire
 5. Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les pièces à produire prouvant la capacité économique et financière.
Le soumissionnaire produira la preuve d'une couverture d'assurance de sa responsabilité civile pour tous les sinistres, corporels ou matériels, qui pourraient résulter de la présente entreprise
III.2.3. Capacité technique:
Les pièces à produire prouvant la capacité technique.
Les soumissionnaires doivent justifier leur savoir-faire, efficacité, expérience et fiabilité à réaliser techniquement ce type de marché.
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera évaluée sur la base des références suivantes :
Références en matière de nettoyage auprès de clients publics
Le soumissionnaire doit bénéficier d'une expérience suffisante dans le domaine du nettoyage de bâtiments. Un minimum de 3 références de marchés comparables au montant du présent marché sera présenté concernant les 3 derniers exercices.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste récente et vérifiable reprenant des références (avec le nom et le numéro de téléphone de la personne de contact) afin que l'institution scolaire puisse contrôler l'aptitude du soumissionnaire.
Le chiffre d'affaires des activités de nettoyage réalisées auprès de ces références doit être proportionnel au chiffre d'affaires total du présent marché.
 une déclaration mentionnant les mesures prises pour s'assurer de la qualité des services ;
 une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise soumissionnaire.
Attestation UGBN
Le soumissionnaire dispose d'une attestation d'affiliation à l'UGBN (fédération professionnelle).
Certificats ISO 9001 et ISO 14001
Le soumissionnaire satisfait aux conditions posées pour un certificat ISO 9001 (version 2008) et ISO 14001.
en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou de sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée ;
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:23/05/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Virement bancaire : BE26 7320 2551 8529
Communication : CSCh NETTOYAGE DE LOCAUX CSM 2017-2019
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/06/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/05/2017