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Commune d'Uccle
place Jean Vander Elst, 29, BE-1180 Uccle
Contact: Deltour Olivier
Tél: +32 23486728 Fax: +32 23486738 E-mail: odeltour@uccle.brussels
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=269292
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Travaux de démolition y compris les travaux de désamiantage sur le site situé 254 rue Gatti de Gamond - 1180 Uccle
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet l'exécution des travaux de démolition y compris les travaux de désamiantage sur le site situé 254 rue Gatti de Gamond - 1180 Uccle.
Les travaux consistent notamment :
La démolition de parachèvements intérieurs (démolition et adaptation des installations techniques)
La démolition de finitions de planchers (démolition de chape au ciment, sol industriel)
La démolition de finitions de plafonds (démolition de faux plafonds)
Le démontage d'équipements sanitaires et d'hygiène (démontage et remontage d'appareil sanitaire)
L'assainissement d'ouvrages contenant de l'amiante (enlèvement d'éléments contenant de l'amiante et travaux connexes de démontage et d'enlèvement)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:
Voir clauses administratives - section 1.03. (g) Droit d'accès
Lire:
Droit d'accès :
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se
trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la
date limite de réception des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à
l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Pour le soumissionnaire employant du personnel Belge et d'un autre Etat membre de l'Union européenne, les
dispositions des deux paragraphes sont applicables.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui
n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations
fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation
délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de
réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales
du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute
grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Uccle pourra justifier.
Sélection qualitative
Agréation :
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 (jusqu'à 1.810.000 ?) en catégorie G5 ou supérieure à la classe 5 dans la même catégorie.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 5 en catégorie G5 ou supérieure à la classe 5 dans la même catégorie). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de
données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs
agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre
le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme
compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification
ou inscription à l'agréation requise (classe 5 en catégorie G5 ou supérieure à la classe 5 dans la même catégorie). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Au lieu de:
Voir clauses administratives - section 1.03. :
(h) sélection qualitative
(i) régularité formelle de l'offre
(j) régularité matérielle de l'offre
Lire:
Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur reprenant la liste des travaux exécutés à l'objet du présent marché et qu'il a effectué au cours des cing dernières années, en mentionnant au minimum :
- Nature des travaux exécutés et (sous-) catégorie d'agréation
- Leur montant
- Les dates de début et de fin des travaux
- Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et
numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: 5 ou supérieure, Catégorie: G5
Lire:
Niveau d'exigence :
Cette liste devra contenir au minimum 3 références de chantiers de démolition accompagnées d'un texte explicatif (max. 1 page A4 recto), d'un montant minimum de 1.000.000 ? htva chacune.
Pour chacune des références dont il est question, le soumissionnaire joindra à son offre un certificat de bonne exécution soit :
- Etabli ou visé par l'autorité compétente s'il s'agit de livraisons à des autorités publiques ;
- Etabli ou visé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut sur l'honneur avoir été effectués par
l'entrepreneur, s'il s'agit de travaux exécutés pour des personnes privées.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
La rectification est relative à la communication, dans l'avis de marché, du droit d'accès au marché et du critère de sélection qualitative déjà mentionnés dans le cahier spécial des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 08/05/2017